Un homme prie, après avoir été secouru par le bateau Topaz de l’organisation d’aide privée MOAS (Migrant Offshore Aid Station), à 20 milles nautiques des côtes libyennes. 23 juin 2016. © REUTERS/Darrin Zammit Lupi
Un homme prie, après avoir été secouru par le bateau Topaz de l’organisation d’aide privée MOAS (Migrant Offshore Aid Station), à 20 milles nautiques des côtes libyennes. 23 juin 2016. © REUTERS/Darrin Zammit Lupi

Italie Expulsions illégales et violences envers les migrants

Communiqué de presse publié le 3 novembre 2016, Londres - Genève. Contact du service de presse
Les pressions de l’Union européenne (UE) visant à inciter l’Italie à durcir le ton contre les personnes réfugiées et migrantes ont débouché sur des expulsions illégales et des mauvais traitements susceptibles de constituer des actes de torture dans certains cas. La Suisse a aussi sa part de responsabilité, puisque c’est le pays qui procède au plus grand nombre de renvois Dublin vers l’Italie.

Coups, décharges électriques et humiliations sexuelles font partie des nombreux abus recensés dans le document intitulé Hotspot Italy: How EU’s flagship approach leads to violations of refugee and migrant rights. Ce rapport démontre que la mise en place de «centres de crise» privilégiés par l’UE pour traiter les demandes des réfugiés et des migrants au point d’arrivée compromet leur droit à demander l’asile et alimente des violations choquantes.

Personnes traumatisées

«Déterminés à limiter l’afflux des réfugiés et des migrants vers d’autres États membres, les dirigeants de l’UE ont poussé les autorités italiennes à la limite - voire hors - de la légalité», a déclaré Matteo de Bellis, spécialiste de l’Italie à Amnesty International. «Des personnes traumatisées, arrivant en Italie au terme de voyages éprouvants, font l’objet d’évaluations déficientes et dans certains cas de violations choquantes aux mains de la police, ainsi que d’expulsions illégales.»

Le but de la démarche des centres de crise est d’identifier les nouveaux arrivants et de recueillir leurs empreintes digitales dans les pays de l’UE se trouvant en première ligne, tels que l’Italie, d’évaluer rapidement leurs besoins en termes de protection, puis de traiter leur demande d’asile ou de les renvoyer dans leur pays d’origine. Le rapport, s’appuyant sur des entretiens recueillis auprès de plus de 170 réfugiés et migrants, révèle de graves défaillances à chacune de ces étapes.

«Des personnes traumatisées, arrivant en Italie au terme de voyages éprouvants, font l’objet d’évaluations déficientes et dans certains cas de violations choquantes aux mains de la police, ainsi que d’expulsions illégales.» - Matteo de Bellis, spécialiste de l’Italie à Amnesty International. 

Dans le but manifeste de réduire les pressions pesant sur les États qui sont en première ligne, comme l’Italie, les centres de crise ont été associés à un programme de relocalisation des demandeurs et demandeuses d’asile dans d’autres États membres de l’UE. Le volet Solidarité de cette démarche s’est cependant avéré en grande partie inexistant : 1 200 personnes ont été relocalisées depuis l’Italie jusqu’à présent, sur les 40 000 prévues, alors que plus de 150 000 personnes ont atteint l’Italie par la mer cette année.

Relevés d’empreintes forcés

Selon l’approche des centres de crise, introduite en 2015 sur la recommandation de la Commission européenne, l’Italie est tenue de relever les empreintes digitales de tous les nouveaux arrivants. Cependant, les personnes souhaitant demander l’asile dans d’autres pays européens - peut-être parce qu’elles y ont de la famille - ont tout intérêt à éviter de laisser les autorités italiennes prendre leurs empreintes digitales, afin d’échapper au risque d’être renvoyées en Italie en vertu du système de Dublin.

Sous la pression des gouvernements et des institutions de l’UE, l’Italie a introduit des pratiques coercitives pour obtenir des empreintes digitales. Amnesty International a reçu des informations concordantes faisant état de détentions arbitraires, d’actes d’intimidation et de recours excessif à la force, ayant pour but de forcer des hommes, des femmes et même des mineurs à accepter une prise d’empreintes digitales. Sur les 24 témoignages de mauvais traitements recueillis par Amnesty International, 16 mentionnent des coups.

Décharges électriques

Dans plusieurs cas, des réfugiés et des migrants ont affirmé qu’on leur avait infligé des décharges au moyen de matraques électriques. Un adolescent de 16 ans et un homme de 27 ans ont même affirmé que des policiers les ont humiliés sexuellement et leur ont causé de fortes douleurs aux parties génitales. Si le comportement de la plupart des policiers reste professionnel, et si la grande majorité des relevés d’empreintes se déroulent sans problème, les conclusions de ce rapport font état de graves problèmes et soulignent la nécessité d’une évaluation indépendante des pratiques actuelles.

Procédures de contrôle

Avec les centres de crise, les nouveaux arrivants en Italie sont évalués, l’idée étant de distinguer les demandeurs d’asile de ceux qui sont considérés comme des migrants en situation irrégulière. Cela signifie que certaines personnes, souvent épuisées et traumatisées par leur périple et n’ayant pas accès à des informations ni à des conseils adéquats sur les procédures d’asile, doivent répondre à des questions pouvant avoir de profondes répercussions sur leur futur.

Les policiers demandent aux nouveaux arrivants d’expliquer pourquoi ils sont venus en Italie, plutôt que de leur demander simplement s’ils ont l’intention de demander l’asile. Sur la base de ce très bref entretien, des policiers n’ayant pas reçu de formation adaptée prennent une décision sur les besoins de protection de la personne concernée. Les personnes dont il est considéré qu’elles ne peuvent prétendre à l’asile se voient délivrer un avis d’expulsion - notamment par le biais d’un retour forcé vers leur pays d’origine - susceptible de les exposer à de graves violations des droits humains.

Expulsions

Sous la pression de l’UE, l’Italie cherche à augmenter le nombre de migrants qu’elle renvoie dans leur pays d’origine. Cela passe notamment par la définition d’accords de réadmission avec des pays ayant commis des atrocités.

Un protocole d'accord a ainsi été signé entre les autorités policières italiennes et soudanaises en août, favorisant un processus d’identification sommaire qui, dans certaines circonstances, peut même se dérouler au Soudan après que l’expulsion a eu lieu. Même si l’identification se fait en Italie, elle est si superficielle, et tellement déléguée aux autorités soudanaises, qu’elle ne permet pas de déterminer de manière individualisée si une personne est exposée ou non à un danger réel de violation grave de ses droits fondamentaux à son retour.

Le 24 août 2016, 40 personnes identifiées comme des ressortissants soudanais ont été envoyés en avion à Khartoum depuis l’Italie. Amnesty International a parlé à un jeune homme de 23 ans originaire du Darfour qui était à bord de ce vol. Il a expliqué que les forces de sécurité l’attendaient à Khartoum : «Ils nous ont emmenés dans une zone spéciale de l’aéroport, J’ai vu un homme être frappé [...] Un par un, nous avons tous subi un interrogatoire [...] Maintenant, j’ai peur, car si les forces de sécurité me recherchent ou si elles me trouvent, je ne sais pas ce qui va m’arriver.»

«Ils nous ont emmenés dans une zone spéciale de l’aéroport, ils se sont mis à nous frapper [...] Maintenant, j’ai peur, car si les forces de sécurité me recherchent ou si elles me trouvent, je ne sais pas ce qui va m’arriver.»

«L’approche des points d’accès, conçue par Bruxelles et mise en œuvre en Italie, a accru les pressions pesant sur les États en première ligne des flux migratoires. Elle se solde par des atteintes aux droits de personnes extrêmement vulnérables. Les autorités italiennes ont une part de responsabilité directe et les dirigeants européen une responsabilité politique», a déclaré Matteo de Bellis.

Politique immodérée de renvois de la Suisse


La Suisse a également sa part de responsabilité. Elle est le pays d’Europe qui pratique le plus de renvois Dublin, devant l’Allemagne. En lien direct avec les pratiques d’enregistrement plus strictes dans les centres de crises en Italie, le nombre de transferts Dublin a considérablement augmenté depuis la Suisse.

Près de la moitié de tous les renvois Dublin en direction de l’Italie proviennent de la Suisse. En 2015, près de 2436 personnes ont été transférées à l'Italie en vertu des accords de Dublin, dont 1196 depuis la Suisse. La Suisse renvoie beaucoup plus de personnes en Italie qu’elle n’en reçoit en provenance de ce pays. Dans le cadre du programme de relocalisation, la Suisse a accueilli à ce jour seulement 112 demandeurs d'asile en provenance d'Italie.

En outre, les organisations des droits humains et les avocats observent depuis un certain temps une politique plus restrictive des autorités suisses en lien avec la procédure de Dublin. D'autres pays sont plus réticents que la Suisse à renvoyer des personnes lorsqu’il existe des liens de famille. Même des mères célibataires avec de jeunes enfants, des demandeurs d'asile handicapés ou des mineurs non accompagnés sont forcés de quitter la Suisse. De telles pratiques contreviennent aux conventions des Nations unies relatives aux droits de l’enfant et aux droits des personnes handicapées, et au droit humain à la famille.

En raison du nombre élevé de réfugiés et de migrants qui arrivent en Italie, la Suisse doit se montrer solidaire, en particulier en accueillant davantage de personnes particulièrement vulnérables. Pour cela elle doit procéder à d’avantage de procédures d'asile et réduire les renvois au titre des accords de Dublin.

Examens individuels minutieux

En outre, la Suisse est tenue d’effectuer un examen individuel minutieux des demandes de mineurs et d'autres personnes particulièrement vulnérables (femmes enceintes ou avec des enfants en bas âge, personnes malades). Elle doit également s’assurer auprès des autorités italiennes que ces personnes bénéficient d’une protection adéquate en Italie. Dans le cas des mineurs, les autorités suisses ont le devoir de respecter l'intérêt supérieur de l'enfant dans chaque décision, que l’enfant soit ou non accompagné d’un adulte. La Suisse doit dans tous les cas respecter la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.