Moldavie Brutalités policières: la Moldavie manque à ses obligations de justice

29 mars 2012
Trois ans après les opérations disproportionnées de répression menées par la police lors de violentes manifestations tenues dans la capitale moldave, la plupart des victimes de brutalités policières attendent toujours que justice leur soit rendue.

Un grand nombre des personnes détenues, souvent après avoir été arrêtées arbitrairement, ont été torturées et autrement maltraitées durant leur garde à vue.

Le 3 avril 2012, Amnesty International présentera une brochure, intitulée Unfinished business: Combatting torture and ill-treatment in Moldova, lors d’une conférence de presse organisée dans la capitale, Chişinău. Ce document rend compte des problèmes sous-jacents et systématiques qui ont été révélés au grand jour lors des événements traumatisants d’avril 2009, problèmes qui facilitent la pratique de la torture et d’autres mauvais traitements en Moldavie, et demande une amélioration de la protection des détenus.

Il attire également l’attention sur l’impunité dont jouit la police, problème de longue date en Moldavie, et engage les autorités à envisager d’établir une agence indépendante, disposant des ressources nécessaires, pour enquêter sur toutes les allégations d’atteintes aux droits humains.

Retour sur les événements d'avril 2009

Le 7 avril 2009, les manifestations qui se sont déroulées à Chişinău, après les élections, ont dégénéré. Quelques centaines de personnes parmi les milliers de manifestants pacifiques ont violemment pris d’assaut le palais présidentiel et le Parlement.

La police a arrêté plus de 600 manifestants au hasard, et plusieurs centaines d’entre eux ont été frappés.

Sur les 108 plaintes pour tortures et autres mauvais traitements déposées auprès du parquet, 58 auraient fait l’objet d’une action en justice. Seules trois de ces 58 affaires ont abouti à des condamnations, les trois policiers déclarés coupables s’étant vu infliger des peines avec sursis. L’un d’entre eux a été condamné à une amende. À ce jour, 19 agents de police ont été acquittés.

Parmi les affaires qui n’ont pas été portées devant la justice figure celle d’Andrei Taraburca, qui a été battu alors qu’il se trouvait au poste de police de Botanica, à Chişinău. Il a introduit une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme qui, le 6 décembre 2011, a estimé qu’il avait été victime de torture et d’autres mauvais traitements, et que les autorités n’avaient pas mené d’enquête impartiale sur les allégations présentées par cet homme.

«Devant l’incapacité à rendre justice aux victimes des violations flagrantes commises en avril 2009, il est manifeste que le problème fondamental de l’impunité dont bénéficient les responsables de torture et d’autres mauvais traitements n’a pas été résolu», a déclaré Heather McGill.

Le 23 mars 2012, Nicolae Timofti a été investi président. Amnesty International rencontrera des représentants des autorités moldaves, à qui elle présentera ses recommandations pour résoudre le problème de la torture, entre autres mauvais traitements, et combattre l’impunité.