Le cas devant la CEDH concernant une jeune fille, nommée «P.» dans le dossier, qui n’a pas pu avoir accès à des services d’avortement sûrs et légaux, en raison d’actes de harcèlement et d’intimidation imputables à des employés de l’hôpital et à des policiers notamment. Elle a ensuite été placée dans un foyer pour mineurs, où elle était coupée de sa famille et de tout contact.
Dans son arrêt, susceptible de faire l’objet d’un appel, la CEDH a conclu qu’en ne permettant pas à P. d’accéder légalement à un avortement et en divulguant des données personnelles la concernant, la Pologne avait violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. De plus, la Cour a considéré que la vulnérabilité et le jeune âge de P. n’ont pas été dûment pris en compte. Elle a été traitée par les autorités de manière déplorable et sa souffrance a atteint le seuil minimum de gravité prévu par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Un espoir pour toutes les femmes en Pologne
«À travers sa décision, la CEDH reconnaît que la Pologne a terriblement manqué à ses obligations envers cette jeune victime de viol. Les autorités polonaises doivent s’efforcer de garantir que toutes les femmes aient accès à des services d’interruption de grossesse en toute sécurité, comme le prévoit la loi», a indiqué Marek Marczyñski, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
«Si la décision de la CEDH est pleinement mise en œuvre, les femmes en Pologne n’auront plus à se tourner vers des avortements clandestins et dangereux».
La Pologne doit verser 30 000 euros à la victime et 15 000 euros à sa mère pour dommage moral, ainsi que 16 000 euros aux deux requérantes pour frais et dépens.