Une jeune femme rom assemble ses affaires avant l’expulsion de la rue Coastei. © DR
Une jeune femme rom assemble ses affaires avant l’expulsion de la rue Coastei. © DR

Roumanie Victoire judiciaire: une expulsion forcée de Roms à Cluj-Napoca déclarée illégale

8 janvier 2014
Le Centre européen des droits des Roms (CEDR) et Amnesty International saluent la décision du tribunal de Cluj-Napoca, qui a estimé que l’initiative prise par le maire d’expulser de force quelque 300 Roms en décembre 2010 pour les réinstaller sur un site voisin d’une décharge était illégale.

Cette juridiction a ordonné aux autorités municipales de verser des dommages et intérêts aux requérants roms pour leur expulsion et leur réinstallation à Pata-Rât, ainsi que pour les conditions inadaptées de cet hébergement. Elle a également demandé que la ville fournisse aux requérants un logement décent conforme aux normes minima définies par le droit roumain. Sa décision peut encore faire l’objet d’un appel.

Le CEDR a apporté son soutien à un cabinet d’avocats local, Podaru, Buciuman et associés, pour qu’il se charge de ce dossier au nom d’environ 200 requérants roms, et il a auparavant aidé la communauté concernée à monter une association pour défendre ses droits.

«En tant que directeur de l’association qui représente les intérêts de la communauté expulsée de Coastei, j’exprime ma gratitude envers la justice roumaine car elle a examiné les éléments présentés et ne s’est pas contentée de prendre en compte les intérêts politiques», a déclaré Florin Stancu, directeur exécutif de l’Association des Roms de Coastei.

Vers un retour en ville

Claudia Greta, militante des droits des Roms et membre de l’Association des Roms de Coastei, a ajouté: «Cette décision est très importante car nous nous battons sans cesse depuis trois ans maintenant. Nous avons enfin obtenu un résultat favorable et nous voyons que la justice peut être équitable en Roumanie. Malgré le traumatisme de l’expulsion, ce jugement nous donne la force de continuer à défendre nos droits, qui ont été bafoués en décembre 2010. Nous continuerons de nous battre jusqu’à ce que nous puissions revenir en ville, d’où nous sommes originaires.»

Le CEDR et Amnesty International appellent désormais la municipalité à mettre en œuvre sans délai le jugement. «Nous nous félicitons de la décision prise par le tribunal de déclarer cette expulsion forcée illégale, a indiqué Dezideriu Gergely, directeur exécutif du CEDR. Les Roms déplacés à Pata-Rât ont passé trois ans littéralement poussés au bord d’une décharge, situation qui a rendu leur accès à l’éducation, au travail et aux services de santé bien plus difficile. Nous demandons aux autorités de ne pas faire appel de cette sage décision, de trouver une solution de relogement convenable et de dialoguer avec la communauté, en permettant aux Roms de vivre et de travailler dans la ville.»

Si le CEDR et Amnesty International accueillent cette décision avec satisfaction, il n’en reste pas moins que la communauté rom de la rue Coastei entame sa quatrième année à Pata-Rât. Les familles expulsées continuent de vivre dans un environnement pollué, surpeuplé et dangereux. Il est impératif que les autorités locales appliquent ce jugement immédiatement. «La décision du tribunal de Cluj-Napoca envoie un message fort à toutes les autorités locales de Roumanie : les expulsions forcées et les réinstallations de personnes dans des conditions de logement inadaptées sont inacceptables. Elle montre en outre au gouvernement roumain qu’il est nécessaire d’adopter une réglementation qui interdirait clairement les expulsions forcées», a souligné Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

A la rue dans le froid

La situation à Pata-Rât n’est pas unique et reflète une tendance préoccupante qui touche les Roms dans diverses régions de Roumanie. En septembre 2013 à Eforie Sud, 101 personnes, dont 55 enfants, se sont retrouvées à la rue alors que les conditions météorologiques étaient très mauvaises après que leurs habitations ont été démolies, soi-disant pour cause d’absence de permis de construire. Aucun recours n’a été mis à leur disposition pour suspendre cette expulsion dans l’attente d’un examen par la justice.

Le CEDR et Amnesty International engagent toutes les autorités de Roumanie à prendre note de la décision du tribunal concernant l’expulsion illégale de la rue Coastei et à mettre un terme à toutes les expulsions prenant pour cible des communautés roms de cette façon.