Ces organisations ont dévoilé la politique en question, esquissée dans une déclaration écrite par Charles Farr, directeur général de l'Office for Security and Counter Terrorism, après qu'elles ont déposé un recours en justice contre le gouvernement britannique.
Ce document révèle que le Government Communications Headquarters (GCHQ), l'agence britannique du renseignement électronique, estime qu'il est habilité à intercepter sans distinction les recherches effectuées en ligne ou les communications entre résidents britanniques sur Internet.
«Les citoyens britanniques seront alarmés de voir leur gouvernement justifier une intrusion d'une telle ampleur dans leurs échanges en ligne», a déclaré Michael Bochenek, directeur général du programme Droit international et stratégie politique d'Amnesty International. «Le public doit exiger la fin de cette violation massive de son droit à la vie privée.»
Distinction importante
La démarche du gouvernement, qui n'avait jamais été clairement explicitée, définit presque toutes les communications effectuées par le biais de Facebook ou d'autres sites de réseaux sociaux, ainsi que toutes les recherches menées sur Google, comme des «communications externes» car elles utilisent des «plateformes » en ligne domiciliées aux États-Unis.
La distinction entre communications «internes» et «externes» est cruciale. Aux termes de la Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA) [loi de 2000 portant réglementation des pouvoirs d'enquête], qui touche aux compétences des organes publics en matière de surveillance, les communications «internes» peuvent uniquement être interceptées en vertu d'un mandat spécifique.
Ce type de mandat ne doit être délivré que lorsque des activités illégales sont soupçonnées. En revanche, les «communications externes» d'une personne peuvent être interceptées sans distinction, même s'il n'y a aucune raison de soupçonner un quelconque méfait.
«Les services de sécurité considèrent qu'ils ont le droit de lire, d'écouter et d'analyser toutes nos communications sur Facebook, Google et d'autres plateformes domiciliées aux États-Unis», a déclaré James Welch, directeur juridique de Liberty.
Lois britanniques obsolètes
«S'il subsistait encore un doute que les lois britanniques sur l'espionnage ont besoin d'être révisées en profondeur, il vient d'être levé. Les agences fonctionnent dans un vide juridique et éthique ; pourquoi nos élus sont-ils aussi silencieux sur cette question ?», a déclaré Michael Bochenek. «Définir l'utilisation de Google, Facebook, Twitter et d'autres sites de médias sociaux comme des «communications externes» prive les résidents britanniques de garanties essentielles.»
«Suggérer comme le fait le gouvernement britannique que certaines violations du droit à la vie privée sont insignifiantes si l'auteur de celles-ci les oublie par la suite porte non seulement atteinte à la nature fondamentale et inaliénable des droits humains, mais traite en outre de manière condescendante le peuple britannique, qui n'acceptera pas une excuse aussi mince face à la perte de ses libertés civiles.»
Communiqué de presse publié le 17 juin 2014, Londres, Lausanne.
Contact du service de presse
