Golos est accusée d’avoir enfreint une loi adoptée en 2012 qui exige que les organisations percevant des fonds étrangers se déclarent comme des «agents étrangers» si elles mènent des «activités politiques». Cette dernière notion en répond à aucune définition juridique claire. Ce texte impose des restrictions de la liberté d’association qui sont incompatibles avec les normes internationales relatives aux droits humains.
«Les poursuites contre Golos n’auraient jamais dû être engagées et encore moins aboutir, a souligné John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. La loi sur les agents étrangers a été adoptée pour des raisons politiques. Il n’est malheureusement pas étonnant qu’elle ait débouché sur des décisions motivées par des considérations politiques. Cette loi est un instrument pour corriger les observateurs.»
Une vague inédite de restrictions touche la société civile
Golos est la première organisation poursuivie depuis qu’une vague d’inspections a visé plus de 200 organisations dans le pays – y compris les bureaux moscovites d’Amnesty International et de Human Rights Watch – ces dernières semaines.
«Le jugement rendu contre Golos est un avertissement à la société civile russe et crée un précédent terrible, a déploré Rachel Denber, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch, qui a assisté à l’audience. Les autorités russes devraient abandonner les poursuites contre Golos et saluer le travail des ONG au lieu d’y faire obstacle.»
Ironiquement, l’annonce des sanctions contre Golos a eu lieu en même temps que le président Vladimir Poutine expliquait à la télévision que les organisations défenseuses des droits humains être appréciées, a ajouté John Dalhuisen. Les amendes infligées à Golos montrent clairement quelle sera leur récompense.»
Une autre organisation, le centre régional de Kostroma pour le soutien aux initiatives publiques, devra répondre d’accusations similaires pour avoir organisé une table ronde sur les relations entre les États-Unis et la Russie à laquelle a participé un diplomate américain. Neuf autres organisations – dont les activités vont des initiatives écologiques à l’aide aux enfants atteints d’une maladie génétique rare – ont reçu un avertissement officiel du parquet.
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