Cette action s’inscrit dans une séries d’inspections visant les organisations non-gouvernementales (ONG) en Russie au cours des dernières semaines. Trois autres ONG russes éminentes sont également perquisitionnées aujourd’hui : La Fondation Verdict Public (Public Verdict Foundation), Le Mouvement pour les Droits Humains (For Human Rights Movement) et l’Agence pour l’Information Sociale (Agency for Social Information). Officiellement, le motif de ces perquisitions est de vérifier la conformité de ces ONG avec la législation russe.
Aux côtés d'autres ONG, Amnesty International a condamné à plusieurs reprises la nouvelle législation qui imposait des restrictions sur leur activité. Elle a également exprimé sa crainte que ces lois ne soient utilisées pour harceler et pousser à la fermeture les ONG qui dénoncent les abus et critiquent le gouvernement.
Amnesty International craint que la récente vague d’inspections ne soit menée de manière à stigmatiser délibérément et discréditer les ONG aux yeux du public. «C'est une forme de harcèlement», a déclaré Sergueï Nikitine, directeur d'Amnesty pour la Russie. «Cette inspection n'était pas programmée»
Des inspections sans précédents
Le Bureau du procureur de Russie a officiellement déclaré qu’il comptait inspecter entre 30 et 100 organisations non gouvernementales dans chaque région de Russie, ce qui représenterait plusieurs milliers de groupes dans tout le pays. D’après les médias, le Bureau du procureur de Saint-Pétersbourg prévoirait à lui seul d’inspecter une centaine de groupe. «L’échelle de ces inspections est sans précédent et ne fait que renforcer l’atmosphère menaçante qui plane sur la société civile », a déclaré Hugh Williamson, directeur de Human Rights Watch pour l’Europe et l’Asie centrale. « Les autorités russes devraient mettre un terme à la répression en cours depuis un an, et non l’intensifier.»
La plupart du temps, ces inspections sont menées par une équipe rassemblant des représentants du Bureau du procureur, du ministère de la Justice et de l’inspection des finances. Dans certains cas, les inspecteurs vérifient également si le groupe mène des activités «extrémistes», en réponse à une plainte supposée qui aurait été déposée par un particulier ou une agence gouvernementale. Parfois, des agents du Service fédéral de contre-espionnage ou des services de la voirie, des sapeurs-pompiers ou des membres d’autres agences font également partie de l’équipe d’inspecteurs.
Les équipes d’inspection semblent avoir beaucoup de latitude. Memorial et plusieurs autres groupes inspectés ont indiqué que les inspecteurs ont présenté aux représentants des organisations des documents faisant référence à l’autorité dont ils disposaient pour vérifier la «conformité [des organisations] avec les lois de la Fédération de Russie» en général.
Le travail méthodique du bureau du Procureur
Bien souvent, les inspecteurs n’ont pas averti les organisations de leur venue. Dans certains cas, ils ont refusé de présenter les documents autorisant l’inspection mais ont ordonné aux représentants des organisations de fournir sur le champ tous les documents demandés. Plusieurs organisations ont indiqué par le biais des médias sociaux que les représentants du gouvernement avaient passé les locaux en revue de manière approfondie et avaient tenté d’enquêter de manière plus intrusive dans les bureaux, fouillant les bibliothèques en quête de littérature «extrémiste» ou demandant à avoir accès au contenu des ordinateurs.
«Les inspections sont à l’initiative du Bureau du procureur, dont le domaine de compétence est très étendu», a souligné John Dalhuisen. «Cela permet aux autorités de court-circuiter certaines des protections juridiques dont bénéficient normalement les organisations aux termes de la législation sur les ONG.»
Amnesty International est convaincue que toutes ses activités sont conformes à la législation russe. L’organisation regrette que son propre temps et celui des inspecteurs ne soit pas employé d’une façon plus utile.