Le personnel d'Amnesty à Moscou a également été victime d'inspections arbitraires.
Le personnel d'Amnesty à Moscou a également été victime d'inspections arbitraires.

Russie Le prix de l'indépendance

10 juin 2013
Les ONG russes qui critiquent le gouvernement se trouvent étouffées par une loi abusive et une campagne de discréditation. Les autorités russes ont une fois de plus empiètésur la liberté de la société civile. Un tribunal de Saint-Pétersbourg a condamné un festival de film à une amende d'un montant record (500’000 roubles, soit plus de 15’500 dollars des États-Unis).

Depuis l'entrée en vigueur, en novembre 2012, de la «loi sur les agents étrangers», les organisations de la société civile dans toute la Russie sont en butte à des pressions, des intimidations, des actes de harcèlement et des campagnes de dénigrement de la part des autorités. La survie de beaucoup d'entre elles est en jeu. Des «inspections» ont été conduites dans plusieurs centaines d'ONG par des représentants du parquet, de l'administration fiscale et d'autres instances publiques. Quatre ONG russes et deux responsables associatifs se sont déjà vu infliger des amendes d'un montant exorbitant pour défaut d'enregistrement en tant qu'«organisation remplissant les fonctions d'agent étranger».

Le 26 avril 2013, un tribunal de Moscou a ordonné l’ONG Golos de s'acquitter d'une amende pour ne s'être pas déclarée entant qu'«agent étranger». Golos a joué un rôle prépondérant dans l'organisation de l'observation des scrutins électoraux de 2011 et 2012, et a fait état d'un certain nombre d’allégations de fraude électorale. D'autres ONG russes ont été elles aussi lourdement sanctionnées ces dernières semaines aux termes de la nouvelle loi, et de nouvelles sanctions vont tomber. Ironiquement, ce sont pour l'essentiel précisément les ONG qui réclament davantage de transparence de la part du gouvernement qui ont été les premières cibles des nouvelles mesures répressives.

Un postulat de base erroné: les ONG russes seraient hors de contrôle

Le gouvernement russe justifie la «loi sur les agents étrangers» par la nécessité de renforcer la transparence des organisations de la société civile en Russie. Le président Vladimir Poutine a évoqué des sommes faramineuses qui seraient versées par des bailleurs de fonds étrangers à des ONG russes. L'argument principal des autorités repose toutefois sur un postulat erroné: celui que les ONG russes ne sont pas tenues de rendre compte publiquement de ce qu'elles font. Cet argument ignore le fait qu'il existe une réglementation stricte exigeant des ONG qu'elles rendent compte de leur travail et de leurs sources de financement.

L'expression «agents étrangers» évoque en russe des activités d'espionnage. Cette terminologie est gravement insultante, et son utilisation a pour seul but de ternir leur réputation. Les organisations de la société civile russe qui reçoivent des fonds de l'étranger ne s'en cachent pas et ne sont d'ailleurs pas autorisées à dissimuler ces financements. Toutefois, toutes les organisations concernées dénoncent la volonté de les présenter comme des groupes au service des intérêts de certaines puissances étrangères et non de ceux du peuple russe. Toutes ces ONG refusent d'être qualifiées d'«agents étrangers» et de s'enregistrer en tant que tels.

Les audiences au cours desquelles les premières ONG se sont vu infliger des amendes en application de la nouvelle loi ont suscité un certain nombre d'inquiétudes sur les points suivants: impartialité, procès équitable et non-rétroactivité des sanctions. La Russie doit s'acquitter pleinement de ses obligations au regard du droit international relatif aux droits humains. Elle doit reconnaître le rôle important des organisations de la société civile, et cesser de diaboliser ses militants.