Les Jeux olympiques d'hiver débuteront le 7 février 2014 à Sotchi. Le président russe Vladimir Poutine présente sa politique comme démocratique et progressiste. Dans une interview accordée à la BBC, il a récemment déclaré: «Les jeux montreront le respect de la Russie pour l'égalité et la diversité». Mais la réalité en Russie est tout autre: depuis le début du troisième mandat présidentiel de Poutine en mai 2012, la liberté d'expression est limitée drastiquement par une série de lois. Les manifestations sont interdites ou dispersées violemment, les personnes critiques envers le régime sont réduites au silence, les homosexuels discriminés, tandis que les organisations non gouvernementales doivent s'enregistrer comme «agents étrangers».
Les nouvelles lois contredisent à la fois les obligations internationales de la Russie relatives aux droits humains et sa Constitution. Amnesty International appelle donc le président Vladimir Poutine à abroger les récents changements législatifs au moyen d'une pétition mondiale. L'organisation des droits humains l'appelle aussi à accorder aux citoyens russes leur plein droit à la liberté d'expression, de rassemblement et d'association.
Swiss Olympic, avec laquelle la Section suisse d'Amnesty International est en contact, devrait par ailleurs informer à l'avance la délégation suisse sur la situation des droits humains en Russie.
Prisonniers d'opinion
Amnesty International attire l'attention sur la situation emblématique de trois détenus et demande leur libération immédiate. En mai 2012, Vladimir Akimenkov, Artiom Saviolov et Mikhaïl Kosenko ont été arrêtés pour avoir protesté avec des dizaines de milliers de citoyens contre les élections présidentielles controversées sur la place Bolotnaïa à Moscou. Ils ont été accusés de «violence contre des policiers».
Vladimir Akimenkov et Artiom Saviolov sont maintenus en détention préventive depuis lors, ils risquent de lourdes peines d'emprisonnement. Mikhaïl Kosenko, qui souffre de troubles mentaux des suites d'une blessure à la tête, a été interné de force dans un hôpital psychiatrique. Amnesty International considère ces trois hommes comme des prisonniers d'opinion.
Des enregistrements vidéo montrent qu'ils ont manifesté de manière pacifique. Ce sont au contraire les forces de sécurité qui sont à l'origine des violences pendant les manifestations. Les cas de ces trois prisonniers d'opinion sont un exemple parmi d'autres des entraves quotidiennes mises à la liberté d'expression par les autorités russes.
Les lois en cause
Les lois suivantes ont été promulguées depuis le début du troisième mandat présidentiel de Poutine en mai 2012 :
La Loi fédérale sur les rassemblements - juin 2012.
En juin 2012, le président Poutine a avalisé des modifications dans la «législation fédérale sur les rassemblements publics» qui règlent les conditions d'autorisation, les responsabilités et les sanctions en lien avec l'organisation de manifestations et d'événements publics. En même temps, les sanctions pour les infractions administratives ont été alourdies. Les modifications visent à dresser des barrières encore plus hautes à la tenue d'événements politiques et à décourager celles et ceux qui les organisent au moyen de sanctions plus dures.
La loi sur les «agents étrangers» - novembre 2012
La loi sur les «agents étrangers» contient de nouvelles dispositions concernant les «organisations non-commerciales». Conformément à ces dispositions, les ONG russes sont obligées de se faire enregistrer auprès du Ministère de la Justice en tant «qu'agents étrangers» dès lors qu'elles sont soutenues financièrement par des fonds étrangers et sont «actives politiquement». Le but recherché est clair. D'une part, la formulation délibérément vague de la notion «d'activités politiques» sert à mettre des bâtons dans les roues ou même à fermer des organisations des droits humains qui émettent des critiques. D'autre part, qualifier les ONG «d'agents étrangers» est un moyen de les discréditer et de les stigmatiser aux yeux du public. Au printemps 2013, les autorités ont effectué des descentes dans les bureaux de nombreuses ONG qui ont parfois pris la forme de razzias; celui d'Amnesty International à Moscou n'a pas été épargné.
L'interdiction de la «propagande homosexuelle» - juin 2013
La loi doit «protéger les enfants de tout matériel conduisant au rejet des valeurs traditionnelles» et interdit la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles chez les mineurs». Par «faire de la propagande», on entend la «diffusion d'informations qui prônent ou rendent attrayante une orientation sexuelle non traditionnelle et qui, de manière erronée, mettent sur un pied d'égalité les relations sexuelles traditionnelles et non traditionnelles ou la diffusion forcée d'informations qui cherchent à éveiller un intérêt pour de telles relations». Cette nouvelle loi homophobe sert à limiter les droits des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). Elle légitime en outre indirectement de nombreux actes de violence homophobes en Russie.
La loi sur le «blasphème» - juillet 2013
D'après cette loi, les auteurs d'actions publiques qui portent atteinte au sentiment religieux et au respect des croyants risquent des amendes draconiennes allant jusqu'à 500 000 roubles (11 000 euros) et des peines de prison allant jusqu'à un an. Des manifestations dans des lieux religieux peuvent même être sanctionnées par trois ans de prison et des amendes encore plus élevées. Cette loi supplémentaire est de toute évidence une réponse au cas du groupe féministe punk des Pussy Riot, condamné un an auparavant après une représentation contestée dans une importante église orthodoxe de Moscou. Avec l'adoption de cette «loi sur le blasphème», les autorités disposent à présent d'une base légale pour prononcer des condamnations dans des cas similaires.
Communiqué de presse publié le 7 novembre 2013, Washington, Lausanne.
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