La CPI a émis deux mandats d'arrêt contre les généraux russes Sergueï Shoigu et Valery Gerasimov. © MIKHAIL KLIMENTYEV/POOL/AFP via Getty Images
La CPI a émis deux mandats d'arrêt contre les généraux russes Sergueï Shoigu et Valery Gerasimov. © MIKHAIL KLIMENTYEV/POOL/AFP via Getty Images

Mandats d'arrêt délivrés par la CPI à l'encontre de hauts responsables russes Une étape cruciale sur la voie de la justice

Citation du 25 juin 2024, Londres, Berne – Contact du service de presse
Amnesty International salue la volonté de la Cour pénale internationale de poursuivre deux hauts-responsables russes pour des faits relevant de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

En réaction aux mandats d’arrêts délivrés par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre de Sergueï Shoigu et Valery Gerasimov pour leur responsabilité présumée dans les attaques contre des biens civils et les dommages excessifs à des civils ou à des biens civils – des charges constitutives de crimes de guerre –, ainsi que dans les « actes inhumains » commis dans le conflit en Ukraine – au titre de crime contre l'humanité –, Veronika Velch, directrice d'Amnesty International Ukraine, a déclaré :

«Ces mandats d'arrêt de la CPI constituent une nouvelle étape cruciale sur la voie de la justice.»
Veronika Velch, directrice d'Amnesty International Ukraine

« Alors que la Russie continue de mener des frappes de missiles qui paralysent les infrastructures civiles essentielles de l'Ukraine, la CPI a une fois de plus montré qu'elle était disposée à traduire en justice les principaux responsables présumés. »

« Ces mandats d'arrêt de la CPI constituent une nouvelle étape cruciale sur la voie de la justice. Ils contribuent à rétablir la confiance dans le droit international et les institutions qui le défendent. Un geste fort qui donne l'espoir aux victimes de l'agression russe contre l'Ukraine que les responsables seront tenus de rendre des comptes, quel que soit leur rang. Nous veillerons à ce que toutes les personnes inculpées par la CPI soient arrêtées dès que possible et à ce que la justice soit rendue et axée sur les victimes. »

« Les mandats d'arrêt de la CPI dépendent des États qui les exécutent. Par conséquent, la communauté internationale doit redoubler d'efforts pour faire en sorte que Messieurs Shoigu et Gerasimov soient immédiatement arrêtés et remis à la CPI, au même titre que d'autres responsables et commandants militaires russes recherchés par la CPI pour être jugés, notamment Vladimir Poutine.

Contexte

Selon un communiqué de presse de la Cour pénale internationale, il existe « des motifs raisonnables de croire que les deux suspects portent la responsabilité des frappes de missiles menées par les forces placées sous leur commandement contre l'infrastructure énergétique ukrainienne entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins. Au cours de cette période, il y a eu une campagne présumée de frappes contre de nombreuses centrales électriques et sous-stations, qui ont été menées par les forces armées russes dans de multiples endroits en Ukraine.

Sergei Shoigu et Valery Gerasimov étaient respectivement ministre de la Défense de la Fédération de Russie, chef d'état-major général des Forces armées de la Fédération de Russie et premier vice-ministre de la Défense de la Fédération de Russie à l'époque des faits.

Il y a actuellement 124 États parties au Statut de Rome, et les mandats d'arrêt de la CPI sont contraignants dans 125 États (124 États parties plus l'Ukraine, qui a accordé à la CPI la compétence sur son territoire pour les crimes qui y ont été commis depuis 2014). Le 20 octobre 2022, Amnesty International a indiqué que les attaques russes avaient gravement endommagé environ 40 % des installations énergétiques du pays et constituaient des crimes de guerre.

Amnesty International recueille des informations sur les crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire commis en Ukraine depuis 2014.