Daniel Monnat Daniel Monnat

Convention européenne des droits de l’homme Les droits fondamentaux suisses en dernière instance

28 novembre 2016
Il y a 42 ans, le 28 novembre 1974, la Suisse a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette étape a permis à la Suisse de contribuer activement au développement des droits humains sur le continent européen et de les protéger en Suisse.

La Suisse viole, elle aussi, de temps à autre les droits humains, notamment en restreignant le droit à la liberté d’expression de journalistes. Dans cet entretien, Daniel Monnat explique comment il a réussi à faire valoir son droit en faisant recours jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH).

Censure d’un reportage

Cependant, la Suisse n’est pas à l’abri de violations des droits humains. Le journaliste Daniel Monnat en a fait l’expérience. La liberté des médias et son droit à la liberté d’expression ont été restreints, lorsque son reportage «L’honneur perdu de la Suisse» a été censuré. Ce dernier abordait la question de la responsabilité de la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale. Le reportage a été censuré car on lui reprochait son manque d’impartialité.

Après avoir épuisé toutes les voies de recours en Suisse, Daniel Monnat s’est rendu à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Cette dernière a reconnu que sa liberté d’expression avait été violée.

L’exemple de Daniel Monnat montre que la CrEDH représente parfois la dernière instance pouvant garantir les droits des individus. Et ceci alors que les droits fondamentaux sont inscrits dans notre Constitution fédérale.

Vous trouverez plus d’informations sur le cas de Daniel Monnat sur le site de la campagne d’information «Facteur de protection D.

Initiative dangereuse

L’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», déposée le 12 août 2016 prévoit une dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Une acceptation de l’initiative serait dévastatrice pour la protection des droits fondamentaux en Suisse. C’est pourquoi Amnesty International recommande de rejeter cette initiative «anti-droits humains».