Sketch de Patrick Stewart sur la CEDH ©The Guardian Sketch de Patrick Stewart sur la CEDH ©The Guardian

Initiative anti-droits humains Un signal dangereux pour les États de non-droit

25 mai 2018
L’initiative dite des «juges étrangers» envoie un signal dangereux à des États comme la Russie et la Turquie, dont les décisions entrent souvent en conflit avec la Convention européenne des droits de l’homme. Bon nombre d’observateurs et d’observatrices se tournent avec inquiétude vers la Suisse et réalisent que notre pays pourrait gravement mettre à mal la protection des droits humains en Europe. C’est pourquoi d’éminent·e·s spécialistes des droits humains mettent en garde contre cette initiative dangereuse.

Lorsque des gouvernements autoritaires restreignent les droits et libertés de leur population, la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) s’érige comme le dernier rempart, comme la ligne rouge qui ne saurait être franchie sans des conséquences graves. Lorsque l’État de droit s’effondre, lorsque les tribunaux sont soumis aux pressions politiques, la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) constitue pour de nombreuses personnes la dernière possibilité de faire valoir leurs droits.

Il n’y a pas que l’acceptation de l’initiative de l’UDC qui puisse avoir des conséquences fatales pour la protection des droits humains en Suisse. Le simple lancement de cette initiative peut déjà servir d’argument à d’autres États pour attaquer les institutions des droits humains et les droits humains per se.

Voici ce que disent les expert·e·s internationaux en matière de droits humains au sujet de l’initiative dite des «juges étrangers»:

Zeid Raad Al-Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU

Zeid Raad Al-Hussein Zeid Raad Al-Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, lors d’une rencontre avec Amnesty Suisse. © AICH

«La Suisse est connue dans le monde entier pour sa défense du droit international. On identifie d’ailleurs presque le droit international à ce pays. Si la Suisse lance une attaque contre les droits fondamentaux, la réputation du pays en souffrira énormément… cela serait vraiment mauvais pour l’image de l’État de droit du pays.»

Sergei Nikitin, ancien directeur d’Amnesty Russie

Il faut donner un nouveau souffle aux droits humains. Sergei Nikitin s’inquiète pour la CEDH. © AICH

«Mon pays a peu de respect pour les droits humains. Le Kremlin n'utilise ce terme que s'il peut en tirer des avantages, notamment pour condamner l'Occident. La majorité des Russes comprennent à peine ce que sont les droits humains. La plupart des gens ignorent les violations des droits humains, ou même justifient ces violations en se basant sur la propagande de l'État. Nous espérons que la Suisse, célèbre pour sa neutralité et sa démocratie directe, enverra un signal clair lors de la votation populaire en faveur de la défense de la CEDH et des droits humains en Europe.»

Rachel Logan, Amnesty Grande-Bretagne, responsable du département droit et droits humains

Rachel Logan Rachel Logan (à gauche) a témoigné sur la situation en Grande-Bretagne lors de la Conférence annuelle d’Amnesty. © AICH

«Jamais plus les horreurs de la Seconde Guerre mondiale ne devraient se répéter – c'était la promesse de la Convention européenne des droits de l'homme. Cet acquis est aujourd'hui menacé. La CEDH est dénigrée par une partie de l'élite politique en Grande-Bretagne, qui la traite d’«outil pour les terroristes et les criminels». Pourtant, la Convention garantit la protection de chaque citoyenne et citoyen en Europe. Le non-respect ou la dénonciation de la CEDH représenteraient un mauvais signal en direction des États de non-droit.»

Idil Eser, directrice d'Amnesty Turquie

Idil Eser, directrice d’Amnesty Turquie, a constaté par elle-même à quel point il est facile de porter atteinte aux droits humains dans son pays et souligne par conséquent l’importance de la CEDH. © AICH

«Sous couvert de l'état d'urgence, les autorités turques ont entrepris de démanteler la société civile, d'emprisonner les journalistes et les militant·e·s des droits humains, et de fermer les ONG. La conséquence est un climat de peur. La Cour européenne des droits de l’homme représente aujourd'hui le dernier espoir pour de nombreuses personnes qui sont persécutées en Turquie bien qu’étant innocentes. C’est la dernière garantie que la justice prévaudra malgré tout.»

Fanny de Weck, spécialiste suisse du droit international

La spécialiste du droit international Fanny de Weck (à droite) espère vivement que l’initiative anti-droits humains soit rejetée. © AICH

«Ceux qui attaquent la Cour européenne des droits de l'homme ciblent généralement les acteurs nationaux, les institutions et les juges. Cela vaut aussi bien pour la Suisse que pour la Grande-Bretagne, la Russie ou la Turquie. Les droits humains sont universels et doivent être protégés et respectés au niveau international. Mais la lutte pour le respect des droits humains doit également l’emporter sur le plan national. L'engagement de la société civile en ce sens est d'autant plus important.»