Suisse: création d'un centre de compétence pour les droits humains Amnesty International satisfaite de la solution retenue

La Section suisse d'Amnesty International prend note avec satisfaction de la création du Centre de compétence suisse pour les droits humains, qui intervient après dix ans d'efforts de la société civile. Elle souhaite cependant qu'il ne s'agisse que d'une étape vers une véritable institution nationale des droits humains, indépendante, dotée de moyens suffisants et accessible pour les victimes, comme le recommandent les Nations unies. Le solide réseau de compétences universitaires mis en place semble pourtant à même de répondre partiellement aux besoins d'une Suisse qui a de plus en plus mal à ses droits fondamentaux, comme le montre la discussion actuelle sur la peine de mort.

«Je pense que cette décision tombe à point nommé», a déclaré Daniel Bolomey, Secrétaire général de la Section suisse d'Amnesty International, «notre organisation milite depuis plus de dix ans en faveur de la création d'une institution nationale et, même si le modèle proposé ne correspond pas complètement à nos attentes, il devrait pouvoir, de par sa structure, sa composition, l'expertise des ses partenaires et la compétence de son directeur, convaincre de sa nécessité.» Il suffit de voir combien certains Suisses sont désorientés sur des questions comme la peine de mort ou le droit international pour se convaincre de son utilité.

Amnesty International avait critiqué en juillet 2009 le manque de courage du Conseil fédéral, qui avait préféré tester un projet pilote plutôt que de créer une véritable institution nationale. «Le projet choisi nous rassure, grâce au réseau de compétences multiples mises à disposition et à l'expérience incomparable de son directeur, le professeur Walter Kälin. Nous pensons qu'il pourra, en quatre ans, convaincre les milieux concernés, notamment le parlement et les cantons, de lui apporter un soutien définitif», a déclaré Daniel Bolomey.

Amnesty International regrette toutefois que l'indépendance du Centre de compétence ne soit pas totalement garantie, puisqu'il sera appelé à travailler essentiellement sur des mandats qui lui seront donnés par la Confédération et que le financement prévu d'un million de francs par an pourrait s'avérer insuffisant, même si des prestations pourront être achetées au Centre par des institutions ou par l'économie.

L'organisation regrette également que les cantons ne se soient pas plus impliqués dans cette institution alors qu'ils sont directement concernés. La mise en œuvre de la majorité des conventions internationales en matière de droits humains ratifiées par la Suisse est en effet de leur ressort et toute la discussion des dernières années a montré qu'un important besoin existe à ce niveau.

De nombreux points d'interrogations subsistent, notamment sur son mandat précis et ses priorités, ainsi que sur les relations futures entre le Centre de compétence et la société civile, mais Amnesty International est confiante. «L'engagement de Walter Kaelin à la tête de l'institution, et la présence du Mers – humanrights.ch dans le réseau sont des gages de crédibilité et d'ouverture envers les ONG et nous nous réjouissons de pouvoir bientôt collaborer avec eux», a ajouté Daniel Bolomey.

Informations complémentaires

Amnesty International s’est mobilisée depuis près de dix ans, d’abord au sein d’une coalition d’ONG puis au sein de l’Association de soutien à une institution nationale des droits humains, pour que la Suisse se dote enfin, comme plus de 40 Etats membres du Conseil de l’Europe et plus d’une centaine d’États dans le monde entier, d’une institution compatible avec les Principes de Paris. Amnesty International a soutenu les motions déposées au Parlement par le conseiller aux États Eugen David et l’ancienne conseillère nationale Vreni Müller-Hemmi qui toutes deux demandaient la création d’une telle institution.

Communiqué de presse publié le 3 septembre 2010, Berne / Lausanne.
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