Suisse Vols spéciaux: Amnesty salue les recommandations de la Commission nationale de prévention de la torture

1er décembre 2011
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié le 1er décembre 2011 un rapport sur l’accompagnement des rapatriements aériens sous contrainte.

Amnesty International salue les recommandations de la commission qui vont dans le sens de ses propres recommandations.

  • Les mesures à prendre en cas de renvois forcés doivent être adaptées aux dangers existants dans le respect du principe de proportionnalité
  • Le dialogue avec les personnes sur le point d’être expulsées doit être favorisé. Elles doivent être informées à l'avance sur les détails de la mesure de renvoi afin d’éviter au maximum les tensions.
  • Au moment du départ du centre de détention pour le vol spécial, toute mesure pouvant provoquer des tensions supplémentaires doit être évitée de manière à créer de bonnes conditions pour le vol. Si nécessaire, des traducteurs doivent participer à cette phase du renvoi.
    Les données médicales doivent être mises à disposition du personnel qui accompagne les personnes pendant le vol.