«Les modifications prévues par la motion permettent notamment que des armes soient exportées vers des pays comme l’Arabie saoudite, dont le gouvernement viole systématiquement les droits humains, ou encore le Pakistan, État instable dans lequel le risque que des armes soient détournées au profit d’organisation terroristes est important. Une fois de plus, la Suisse veut faire passer ses intérêts économiques avant le respect des droits humains», a déclaré Alain Bovard, expert sur les exportations d’armes à la Section suisse d’Amnesty International.
«Si la motion est acceptée, le Conseil fédéral devra modifier l’ordonnance sur le matériel de guerre en supprimant l’interdiction d’exportation générale vers des pays qui violent systématiquement et gravement les droits humains, et la remplacer par un examen au cas par cas. La Suisse pourrait donc, en toute légalité, cautionner les régimes les plus répressifs par ses exportations.»
«Il serait erroné d’assouplir un règlement pour sauver des emplois dans une industrie florissante, au détriment de vies humaines dans les pays où les armes sont exportées. En 2012, les exportations totales d’armement suisse représentaient 3,1 milliards de francs suisses, soit trois fois plus qu’en 2010», a ajouté Alain Bovard.
L’acceptation de la motion sur l’exportation des armes irait à contre-courant du Traité international sur le commerce des armes adopté en mars dernier par les Nations unies. La Suisse a joué un rôle moteur dans les négociations ayant abouti à l’adoption dudit traité. Elle ne peut pas aujourd’hui donner le mauvais exemple en assouplissant sa législation nationale.
La loi actuelle en matière d’exportation de matériel de guerre laisse une marge d’interprétation suffisante au Conseil fédéral. Des exemples récents, comme celui de munitions suisses utilisées dans le conflit libyen, ont montré que la législation suisse devrait au contraire être renforcée.
Communiqué de presse publié le 25 novembre 2013, Berne, Lausanne.
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