La Section suisse d’Amnesty International rejette clairement l’initiative «contre l’immigration de masse» qui exige que, lors de sa mise en œuvre, le droit national prévale clairement sur le droit international public et les droits humains. De plus, les conventions internationales qui entreraient en conflit avec la mise en œuvre du droit national ou la limiteraient devraient être soit renégociées soit dénoncées.
L’initiative est une pure manœuvre politique visant à soutenir la revendication selon laquelle le droit national doit dans tous les cas avoir priorité sur le droit international public et sur les droits humains. Même si c’est la Convention de libre circulation avec l’Union européenne qui est visée en première ligne, le fait d’inclure volontairement le domaine de l’asile dans le champ d’application de l’initiative place également dans le collimateur des initiants la Convention de Genève relative aux réfugiés, la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention relative aux droits de l’enfant.
Des violations des droits humains sont à craindre.
Même si le Conseil fédéral affirme clairement que l’initiative peut et doit être mise en œuvre dans le strict respect du principe de non refoulement, la pression sur un contingent flexible et obligatoire dans le domaine de l’asile sera énorme. Elle conduira inévitablement à de nouveaux durcissements et à de nouvelles mesures discriminatoires et portant atteinte aux droits humains. Ceci sera particulièrement le cas dans les domaines du séjour à longue durée, du regroupement familial et des prestations sociales qui - le texte de l’initiative le mentionne de manière explicite - pourront être soumis à de nouvelles restrictions.
Le droit international public et les droits humains doivent être respectés.
Amnesty International estime que la Suisse, comme tous les autres pays, doit respecter les traités de droit international public et ceux relatifs aux droits humains, comme cela est inscrit dans sa Constitution. En ne respectant pas ses engagements internationaux, la Suisse perdrait de sa souveraineté dès lors que, dans les négociations internationales elle ne pourrait plus être considérée comme un partenaire fiable et crédible.
Selon Amnesty International, une initiative qui vise de manière évidente à relativiser et à reléguer au deuxième plan le droit international public et les droits humains doit clairement être rejetée.