Le Conseil fédéral a décidé de prolonger le mandat du Centre de compétence suisse pour les droits humains (CSDH). © Chancellerie fédérale/Christian Grund, Maurice Haas
Le Conseil fédéral a décidé de prolonger le mandat du Centre de compétence suisse pour les droits humains (CSDH). © Chancellerie fédérale/Christian Grund, Maurice Haas

Suisse Toujours pas d'institution suisse des droits humains

Amnesty International se réjouit de la décision du Conseil fédéral, annoncée aujourd’hui, de prolonger le mandat du Centre de compétence suisse pour les droits humains (CSDH). L’organisation regrette pourtant qu’après quinze ans de discussions et d’attente, le Conseil fédéral n’ait pas tranché dès aujourd’hui en faveur d’une véritable institution nationale des droits humains, compatible avec les Principes de Paris.

Amnesty International s’est mobilisée depuis plus de quinze ans pour que la Suisse se dote enfin, comme plus de 35 Etats membres du Conseil de l’Europe et près de 100 États dans le monde entier, d’une institution nationale des droits humains compatible avec les Principes de Paris. Le Conseil fédéral a décidé le 1er juillet 2015 de prolonger le mandat du Centre de compétence suisse pour les droits humains dans l’attente de l’établissement d’une nouvelle institution. Amnesty International regrette que le Conseil fédéral n’ait pas profité de décider dès maintenant de la création d’une institution nationale digne de ce nom. Le report de la décision à la fin de l’année ne fait qu’ajouter à l’attente déjà très longue.

«L’évaluation du projet-pilote, le Centre de compétence suisse pour les droits humains, a montré qu’une telle institution était tout à fait essentielle pour faire avancer le respect des droits fondamentaux dans notre pays», a réagi Manon Schick, directrice de la Section suisse d’Amnesty International et membre du Conseil consultatif du Centre de compétence. «Par exemple, dans le domaine de la détention, les rapports de ce centre ont permis de susciter des changements dans les pratiques des directeurs de prison en matière de détention à l’isolement.»

Amnesty International appelle le Conseil fédéral à décider de la création d’une institution réellement indépendante vis-à-vis des autorités et demande aux cantons de la soutenir, car ce sont eux qui vont en bénéficier le plus, vu que bon nombre de tâches dans le domaine des droits humains relèvent de responsabilités cantonales.  

Dans l’attente de la mise en place de cette nouvelle institution, Amnesty International demande au Conseil fédéral de renforcer les ressources du CSDH pour qu’il soit en mesure d’assurer au mieux les mandats qui lui seront confiés pendant la période de transition.

Communiqué de presse publié le 2 juillet 2015 - Genève.
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