Des comportements policiers incompatibles avec les normes de droits humains

Contrôle d’identité sur la voie publique et détention temporaire au poste: Am nesty International a reçu des allégations faisant état de comportements à caractère dégradant ou de réponses ...

Contrôle d’identité sur la voie publique et détention temporaire au poste: Am nesty International a reçu des allégations faisant état de comportements à caractère dégradant ou de réponses provocatrices à la résistance pacifique des personnes contrôlées. Cette attitude est susceptible de provoquer une escalade aboutissant dans certains cas à une arrestation, à une détention à caractère punitif, à une inculpation, voire parfois à des violences physiques. Les fouilles corporelles dans l’espace public consistant à dénuder complètementles personnes interpellées constituent un traitement dégradant et une atteinte à la dignité humaine. Ainsi, deux Guinéens ont été soumis à une fouille corporelle en pleine rue de Genève parce que la police les soupçonnait de vendre de la drogue. Des témoins ont confirmé que l’un des deux hommes avait été complètement mis à nu.

Enfin, le rapport d’Amnesty Inter national mentionne des cas d’arrestations sans raison légalement justifiable. Les personnes ont été emmenées au poste après avoir demandé aux agent·e·s, conformément à leur droit, l’identité des représentant·e·s des forces de l’ordre ou les raisons du contrôle. Certaines ont été poursuivies et parfois condamnées pour «violence et menace contre des fonctionnaires» ou «opposition aux actes de l’autorité» pendant le contrôle d’identité. Dans ces cas, la dénonciation suivie d’une privation de liberté est intervenue manifestement comme sanction disciplinaire pour un comportement récalcitrant. Une telle privation de liberté constitue une détention arbitraire interdite par les traités internationaux.

Arrêté pendant son jogging

A.K. vivait en Suisse depuis dix ans (et depuis quatre avec une compagne suisse). Le 26 novembre 2004, il faisait du jogging à travers Zurich. A la hauteur du Platz spitz/Landes museum, il a téléphoné à son amie. Pendant la conversation, elle a entendu comment son ami a été rudement prié par la police de présenter ses papiers, puis la liaison s’est interrompue. A.K. a été emmené au poste de police Urania (police municipale de Zurich) où il a été déshabillé et enfermé nu dans une cellule. Une plainte a été déposée contre lui parce qu’il se serait opposé au contrôle d’identité. Son amie a appelé au cours des quatre heures environ qu’a duré la détention et a expliqué au téléphone où son ami avait été appréhendé. Sur quoi, la réceptionniste a répondu: «près de la roche aux singes», en référence semble-t-il aux Noir·e·s qui fréquentent le lieu. La police a justifié cette appellation par le fait que c’est le nom «couramment utilisé». Lorsque l’amie de A.K. s’est ensuite rendue au poste de police, on lui a d’abord refusé toute information. A.K. se serait vu présenter pour signature un procès verbal ne correspondant pas à ses déclarations.

Extrait du résumé du rapport Police, justice et droits humains, pratiques policières et droits humains en Suisse, préoccupations et re commandations d’Amnesty International, publié en juin 2007.