La délégation de tâches policières: un risque pour les droits humains

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Ils démontrent que les employé·e·s d’entreprises de sécurité privées ont une formation insuffisante pour les tâches exigeantes qui leur sont confiées, en particulier dans les domaines des droits humains et des méthodes permettant de faire face aux situations de violence en respectant le principe de la proportionnalité. Cette évaluation est partagée par la Con fé rence suisse des commandants des po lices cantonales. Un employé de Securitas SA a été accusé d’avoir poussé un requérant d’asile par la fenêtre lors d’une intervention. Il a déclaré à son procès qu’il avait suivi le cours de premier se cours pour le permis de conduire, une formation de deux semaines chez Securitas SA et un cours d’autodéfense. Il existe depuis 2001 un certificat fédéral de capacité pour agent·e·s de sécurité, mais la formation est restée non obligatoire et elle est suivie par une petite partie seulement des employé·e·s de sécurité. En outre, elle ne contient aucun cours spécifique sur les droits humains. Amnesty International exprime également des inquiétudes concernant la délégation de tâches policières à l’armée, comme par exemple l’intervention de soutien et de sécurité de soldat·e·s de l’armée suisse lors du World Economic Forum (WEF) à Davos en 2006. Elle trouve problématique que des formations de milice soient chargées de tâches de maintien de la sécurité intérieure, car celles-ci se composent de militaires qui accomplissent leur cours de répétition de trois semaines et qui, sinon, exercent un autre métier dans la vie civile. Ces miliciens n’ont pas conséquent pas de formation appropriée. Les entreprises de sécurité privées comme Securitas SA, en charge de la sécurité au centre d’enregistrement pour requérant·e·s d’asile à Kreuzlingen, doivent aussi respecter les droits humains.

Dénonciations de Securitas SA

 Début 2005, Amnesty International a reçu une dénonciation d’un requérant d’asile somalien à qui un garde Securitas avait tordu le bras si violemment dans le dos qu'il a dû être emmené à l’hôpital avec une quadruple fracture du bras. Selon la Wochenzeitung, des témoins neutres ont déclaré que sans motifs apparents, le bras du requérant a été tordu brutalement dans le dos et a alors été brisé; les employé·e·s de Securitas disent quant à eux que le requérant aurait frappé le visage de l’un d’entre eux. Le certificat médical du médecin traitant a constaté que les blessures relevaient d’une violence incroyable. Le requérant d'asile a déposé plainte pénale. En contrepartie, Securitas l'a dénoncé pour voies de fait. Les procédures sont en cours.

Extrait du résumé du rapport Police, justice et droits humains, pratiques policières et droits humains en Suisse, préoccupations et re commandations d’Amnesty International, publié en juin 2007.