Depuis la remise d’une pétition déposée par une vingtaine d’ONG le 18 mai 2015 pour demander la mise en place d’une Institution nationale, jusqu’au 1er janvier 2017, il aura fallu moins de deux ans au Liechtenstein pour réaliser ce que la Suisse n’a toujours pas réussi à mettre en place, malgré plus de 15 ans d’interminables discussions.
L’une des raisons de la célérité de cette procédure tient dans le fait que la mise en œuvre de l’institution restera neutre en termes de coûts. Cela veut dire que diverses tâches actuellement dévolues à d’autres instances vont être rattachées au mandat de la nouvelle INDH. Il en ira ainsi de celles de la Commission pour l’égalité entre femmes et hommes ou de la Commission de l’intégration, deux instances vouées à disparaître.
L'institution de référence
Les fonctions de médiation dans les domaines de l’égalité entre femmes et hommes et dans celui des droits de l’enfant, qui relevaient jusqu’à présent d’instances étatiques, vont être transférées à INDH. «L’ Association pour les droits humains» va ainsi devenir l’institution de référence à laquelle pourront s’adresser toutes les personnes qui se sentent restreintes dans l’exercice de leurs droits fondamentaux.
«L’Association pour les droits humains» a été fondée concrètement le 10 décembre 2016, journée mondiale des droits humains, par 28 ONG dont la section du Liechtenstein d’Amnesty International. Cinquante personnes ont par ailleurs sollicité la qualité de membre. Des personnes physiques aussi bien que morales peuvent être reconnues comme membre lorsqu’elles s’engagent professionnellement ou bénévolement pour la protection et la promotion des droits humains au Liechtenstein.
Le mandat de l’INDH est très large et comprend, outre un soutien aux milieux politiques et à l’économie, la formation aux droits humains, le traitement de plaintes ou encore la collaboration avec d’autres institutions et organisations des droits humains au niveau national et international. Elle est autorisée à mener des enquêtes sur des problèmes de droits humains, à soutenir des victimes de violations ainsi qu’à rédiger et publier des prises de position et des recommandations.
L’Etat versera une contribution de base non liée de 350’000 CHF par an et l’Association aura également la possibilité de se faire rétribuer pour des mandats privés ou par des dons.
Avantages de la solutions du Liechtenstein
En comparaison avec les valses hésitations helvétiques, les avantages de la solution du Liechtenstein sautent aux yeux: un mandat remarquablement large, comprenant une fonction de médiation combinée avec un financement de base confortable et une garantie légale d’une totale indépendance. Il n’y a rien à demander de plus pour que l’institution du Liechtenstein réponde largement – bien plus que le modèle «CSDH+» sur lequel pioche en ce moment l’administration fédérale – aux exigences des principes de Paris.
Il faut toutefois concéder que la suppression de trois commissions extra parlementaires pour financer l’Institution nationale n’est à priori pas une solution applicable à la Suisse. Les contributions techniques et politiques des commissions contre le racisme, pour les questions féminines et sur les migrations sont suffisamment reconnues pour que l’on ne puisse les ignorer et les balayer du revers de la main.
Ce que la Suisse doit au contraire retenir de l’expérience de son voisin, c’est qu’avec une réelle volonté politique il est possible, sans manœuvres dilatoires et sans tactiques du «ni oui ni non bien au contraire», de mettre en place, dans un délai raisonnable, une institution nationale des droits humains, orientée sur la pratique, polyvalente et réllement indépendante.