Une interdiction de porter un vêtement religieux dans l’espace public viole le droit à la liberté d’expression. © Ina Tin / Amnesty International
Une interdiction de porter un vêtement religieux dans l’espace public viole le droit à la liberté d’expression. © Ina Tin / Amnesty International

Initiative anti-burqa Jouer sur la peur de l’islamisme au lieu de renforcer les droits des femmes

Communiqué de presse publié le 16 mars 2016, Berne – Genève. Contact du service de presse
L’initiative anti-burqa est une nouvelle tentative de faire de la politique avec des symboles, contraire aux droits humains, à commencer par ceux des femmes. Les femmes sont instrumentalisées pour renforcer les stéréotypes sur l’islam, jouer sur la peur du fondamentalisme et attaquer avec une nouvelle loi les droits fondamentaux de la population étrangère.
Aucune mesure pour l’émancipation des femmes

Une interdiction de la burqa ne représente pas une mesure qui permettrait d’émanciper les femmes, comme veulent le faire croire les promoteurs de l’initiative. Le problème est artificiellement exagéré au vu du peu de femmes qui portent la burqa en Suisse. Les principales femmes touchées par une telle loi seraient les femmes musulmanes forcées par leur mari ou leur communauté à porter le voile intégral. Elles seraient alors probablement encore plus isolées et marginalisées qu’elles ne le sont déjà. Enfin, il existe des femmes converties à l’islam qui portent une burqa comme une revendication, et qui ne sont pas forcées de le faire.

La discrimination contre les femmes doit être combattue autrement

La discrimination envers les femmes d’origine étrangère en Suisse est un problème réel. Les femmes d’origine étrangère sont consciemment ou inconsciemment exclues des mesures d’égalité de genre et de protection, comme par exemple dans le domaine de l’asile, de la protection des victimes ou de la violence domestique. L’interdiction de la burqa ne résout aucun de ces problèmes. Des mesures ciblées sont bien plus importantes, et doivent être développées par les autorités de l’asile, de l’immigration, de la police, de la justice, de la santé et par les services sociaux. C’est seulement avec de telles mesures que les femmes d’origine étrangères pourront être prises au sérieux comme détentrices de droits humains, formuler leurs propres besoins et résister elles-mêmes à des violations de leur identité physique et mentale.

Pas justification au nom de l’intérêt public supérieur

Une interdiction de porter un vêtement religieux dans l’espace public viole le droit à la liberté d’expression. La limitation de ce droit fondamental, qui est inscrit dans la Constitution fédérale, devrait être justifiée par l’intérêt public supérieur et être proportionnelle. La proportionnalité n’est pas respectée pour plusieurs raisons. En ce qui concerne l’intérêt public supérieur, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a, dans un jugement à propos de la France, statué que ni le but de sécurité publique, ni celui de l’égalité des genres ne pouvaient être des raisons suffisantes pour l’interdiction du voile intégral.

Aucune contribution à une coexistence sociale plus pacifique

Les promoteurs de l’initiative se fondent sur l’argumentation de la CrEDH lors du jugement sur la France, selon laquelle la coexistence pacifique d’une société peut souffrir du port du voile intégral. Cela justifierait la restriction du droit à la liberté d’expression. Outre le fait que les situations suisses et françaises ne sont pas comparables, les promoteurs de l’initiative se gardent bien de mentionner l’avertissement avec lequel la CrEDH a assorti son jugement. La Cour mettait en garde face aux conséquences de telles interdictions sur le discours public, notamment sur le risque de renforcer les stéréotypes sur des groupes de population et de promouvoir l’intolérance plutôt que la tolérance.

L’initiative sur les minarets lancée par le même comité d’Erkingen l’a démontré : en Suisse, le vivre ensemble n’est pas amélioré par de telles initiatives. La majorité bien intégrée des musulmans et musulmanes de Suisse, qui n’est en rien radicalisée, voit de telles interdictions comme des moyens d’exclusion, plutôt que comme des mesures d’intégration.