Selon Amnesty International, la nouvelle loi sur le renseignement représente une menace importante pour la sphère privée et la liberté d’expression. © JJ_SNIPER / shutterstock
Selon Amnesty International, la nouvelle loi sur le renseignement représente une menace importante pour la sphère privée et la liberté d’expression. © JJ_SNIPER / shutterstock

Lrens Tenir compte des critiques au moment de la mise en œuvre de la loi sur le renseignement

Communiqué de presse publié le 25 septembre 2016, Berne - Genève. Contact du service de presse
Amnesty International regrette l’acceptation de la loi sur le renseignement. En autorisant des mesures de surveillance disproportionnées elle représente une menace importante pour la sphère privée et la liberté d’expression. Nous attendons maintenant des autorités qu’elles prennent cet argument en compte pour appliquer la loi de manière mesurée.

La peur d’attaques terroristes a été un argument de poids, en Suisse aussi, pour faire accepter la loi sur le renseignement par une majorité de votants. «Une surveillance accrue ne signifie pourtant pas plus de sécurité. Ce qui est certain au contraire, c’est qu’une surveillance disproportionnée menace directement nos droits et nos libertés», explique Patrick Walder, responsable de campagne Sécurité et droits humains chez Amnesty International Suisse.

«Le résultat du vote n’est en aucun cas une carte blanche pour plus de surveillance. Le pourcentage significatif de non montre que de nombreuses personnes dans notre pays se soucient sérieusement de la protection de leur sphère privée. Les autorités devront en tenir compte pour appliquer la loi de manière mesurée».

La nouvelle loi sur le renseignement (LRens) donne au Service de renseignements de la Confédération de très larges compétences en matière de surveillance. Amnesty International Suisse critique en particulier deux mesures qu’elle considère comme disproportionnées : l’exploration du réseau câblé et le stockage des métadonnées.

Amnesty International n’était pas membre du Comité référendaire mais salue le fait qu’une large discussion sur la surveillance et la protection de la sphère privée ait été menée grâce au référendum.