© Amnesty International
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OSAR et Opération Libero à propos de la révision de la loi sur l’asile Oui à des procédures courtes et équitables

Les six organisations membres de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR ont présenté avec Opération Libero leur Oui à la révision de la loi sur l’asile. L’accélération des procédures et l’extension de la protection juridique ont convaincu les organisations qui, au sein de la société civile, travaillent pour la plupart depuis des décennies dans les domaines de la fuite et de l’asile. Elles voient dans le projet, malgré certains durcissements, une nette amélioration globale pour les requérants d’asile.

Selon Miriam Behrens, nouvelle secrétaire générale de l’OSAR, la réforme garantit une procédure conforme aux exigences de l’Etat de droit pour les personnes en quête de protection. «La décision d’asile est rendue en l’espace de quelques mois – et non pas, comme jusqu’ici, souvent après des années. L’accélération apporte des avantages à tous : les personnes ayant le droit de rester peuvent s’intégrer plus tôt dans la société et l’économie. Celles qui sont renvoyées l’apprennent plus rapidement et en comprennent les motifs».

«Le succès de la réforme de l’asile est étroitement lié à la garantie étatique de la protection juridique gratuite», souligne Andreas Kressler, directeur de l’EPER. Dans la nouvelle procédure, les requérant·e·s d’asile sont mieux conseillé·e·s et mieux accompagné·e·s. La qualité des décisions augmente malgré l’accélération.  

Une meilleure protection des personnes vulnérables

Jean Christophe Schwaab, président de l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière OSEO, relève la forte amélioration de la protection des personnes vulnérables : les victimes de traumatismes, les familles et les enfants sont accompagné·e·s dès le début de la nouvelle procédure par des personnes de confiance et reçoivent ainsi immédiatement l’aide nécessaire.

Le fait de pouvoir obtenir une protection rapidement favorise en principe une intégration rapide. «Grâce à la durée réduite des procédures, l’attribution des réfugié·e·s reconnu·e·s aux cantons et l’aide à leur intégration peuvent avoir lieu plus tôt», remarque Marianne Hochuli, membre de la direction de Caritas. Cinq à sept ans après l’entrée en Suisse, la Confédération ne verse plus de contributions globales aux cantons. «D’où un intérêt assez général à une intégration précoce».

De son côté, Daniel Röthlisberger, directeur des œuvres sociales de l’Armée du Salut Suisse, sait d’expérience que l’accélération des procédures a surtout un sens pour les personnes ayant besoin de protection : «elles devront vivre moins longtemps dans l’incertitude de l’issue de leur procédure d’asile, ce qui améliore réellement leurs chances d’intégration».  
Pour Gabrielle Rosenstein, présidente de l’Union Suisse des Comités d’Entraide Juive USCEJ, la nette amélioration de la transparence des procédures pour les requérant·e·s d’asile est un autre motif important de voter Oui. «Grâce au contact répété avec les requérant·e·s d’asile et à la présence de l’équipe de conseillers et conseillères dans le lieu d’hébergement, nous sommes en mesure de repérer plus facilement par exemple des personnes gravement traumatisées et de veiller à ce qu’elles reçoivent l’aide nécessaire».  

Une révision «pas parfaite», mais qui promet des améliorations

Opération Libero, par la voix de Laura Zimmermann, coresponsable des campagnes, relève que la révision de la loi sur l’asile n’est certes «pas parfaite», mais qu’il s’agit d’un «compromis qui se base sur un consensus largement soutenu». Selon elle, il faut être conscient du fait qu’aucun meilleur projet n’est possible dans un proche avenir et «que des améliorations sont nécessaires et le sont maintenant». C’est pourquoi, conclut-elle, nous devons voter Oui pour «faire avancer le domaine de l’asile au lieu de le bloquer».  

Selon Manon Schick, directrice générale de la section suisse d’Amnesty International, «l’entretien de consultation qui a lieu immédiatement et la protection juridique étendue pendant la procédure de première instance permettent de minimiser fortement le risque que des personnes ayant subi la torture fassent l’objet d’une décision d’asile négative et qu’elles doivent lutter des années pour leurs droits comme tel est malheureusement si souvent le cas actuellement».

L’OSEO et l’USCEJ, présentes au centre de test de Zurich, et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés jugent d’expérience la nouvelle procédure de la même manière que les autres organisations partenaires issues de la société civile : elles recommandent d’une seule voix de voter Oui à la révision de la loi proposée.