© Norbert Aepli
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Institution nationale des droits humains Une étape décisive pour les droits humains en Suisse

Communiqué de presse publié le 29 juin 2016, Berne – Genève. Contact du service de presse
Amnesty International se réjouit de la décision du Conseil fédéral, annoncée aujourd’hui, de créer enfin une Institution nationale des droits humains indépendante et disposant d’une base légale solide. La future institution devrait ainsi correspondre aux normes internationales en la matière. La Section suisse d’Amnesty regrette en revanche le budget minimaliste décidé par le Conseil fédéral, qui empêchera un fonctionnement optimal de l’institution.

Amnesty International s’est mobilisée depuis plus de seize ans pour que la Suisse se dote enfin, comme plus de 35 États membres du Conseil de l’Europe et près de 100 États dans le monde entier, d’une institution nationale des droits humains compatible avec les Principes de Paris. Le Conseil fédéral a décidé le 29 juin de mettre sur pied une telle institution. Celle-ci aura sa base légale dans une loi et sera dotée d’un budget propre, ce qui garantira son indépendance vis-à-vis du gouvernement. Amnesty International regrette cependant que ce budget soit minimaliste : un million par année ne suffit pas à garantir que l’institution puisse effectuer correctement son travail. La Section suisse appelle les cantons et les privés à soutenir financièrement cette institution.

Amnesty International a toujours soutenu la création d’une telle institution indépendante : « Nous estimons en effet qu’une telle institution est, malgré le budget restreint, essentielle pour faire avancer le respect des droits fondamentaux et leur compréhension dans notre pays. », a réagi Manon Schick, directrice de la Section suisse d’Amnesty International.

La route jusqu’à la création de l’institution est encore longue et le Parlement aura finalement le dernier mot. Amnesty International va suivre avec attention le processus législatif et interviendra lorsqu’elle le jugera nécessaire pour que la base légale garantisse l’indépendance  de l’institution et son assise financière.