«Une institution nationale des droits humains est attendue depuis plus de quinze ans par la société civile.»
- Alain Bovard, responsable de la politique des droits humains à la Section suisse d’Amnesty International
«Une institution nationale des droits humains est attendue depuis plus de quinze ans par la société civile, et le Conseil fédéral vient d’écrire l’un des derniers chapitres de cette saga. Pour la première fois, il présente un projet concret sur lequel nous allons nous pencher et prendre position», a déclaré Alain Bovard, responsable de la politique des droits humains à la Section suisse d’Amnesty International. «L’essentiel pour nous est que l’institution bénéficie d’une réelle indépendance institutionnelle et qu’elle soit dotée des ressources suffisantes pour lui permettre d’exercer un mandat le plus large possible, de manière à être conforme aux Principes de Paris et à être reconnue comme une institution nationale crédible par les instances onusiennes.»
Il est toutefois difficile de se prononcer clairement sur la base du simple communiqué de presse. Un certain flou subsiste notamment en ce qui concerne la personnalité juridique de la future institution. «Si celle-ci devait en être dépourvue du fait de son ancrage à une université, une condition essentielle à son indépendance ferait défaut et Amnesty International ne pourrait soutenir un tel projet», a encore déclaré Alain Bovard.
Informations complémentaires
Les Principes de Paris ont été adoptés en 1993 par l’Assemblée générale des Nations unies et fixent les critères auxquels doivent répondre les institutions nationales des droits humains pour être reconnues comme telles par la communauté internationale. L’actuel Centre de compétence pour les droits humains, instauré en 2011 par le Conseil fédéral et dont le mandat a été prolongé – à titre intérimaire – jusqu’en 2020, ne correspond pas à ces principes du fait de son manque d’indépendance vis-à-vis de l’administration fédérale et parce qu’il est dépourvu de la personnalité juridique.