2017
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Institution nationale pour les droits humains Amnesty International partagée vis-à-vis du projet du Conseil fédéral
Si la Section suisse d’Amnesty International se réjouit de voir le Conseil fédéral aller de l’avant en proposant enfin un projet concret pour une institution nationale des droits humains conforme aux Principes de Paris, elle est partagée vis-à-vis du projet et reste prudente avant de se prononcer clairement. Des doutes importants subsistent notamment au sujet de l’indépendance de la future institution. -
Erythrée La Suisse doit vérifier que le service national en Erythrée ne viole pas l’interdiction de l’esclavage
La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg (CEDH) a rendu une décision importante en relation avec les renvois vers l’Erythrée. Selon la Cour, la mauvaise situation des droits humains dans ce pays n’est pas suffisante en soi pour que la décision de renvoyer un Erythréen viole l’interdiction de la torture. La Suisse doit cependant examiner dans une nouvelle procédure d’asile si le service national érythréen viole l’interdiction de l’esclavage et/ou du travail forcé. -
Extradition de Nekane Txapartegi L'Espagne doit fournir les preuves d'une procédure équitable
Amnesty International demande aux autorités suisses de renoncer à extrader la militante basque Nekane Txapartegi vers l’Espagne tant que la justice espagnole n’aura pas présenté des preuves claires démontrant que les accusations de torture ont été soigneusement examinées et que la procédure ayant conduit à sa condamnation a été équitable en tout point. -
Suisse Une large coalition lance l'Appel contre l'application aveugle du règlement Dublin
Amnesty International, le Collectif R, l'Entraide Protestante Suisse (EPER), Appartenances, les Églises réformée et catholique vaudoises, ainsi que les groupes bénévoles auprès des requérants d'asile dans le Canton, lancent publiquement l'Appel contre l'application aveugle du règlement Dublin, marquant ainsi le point de départ d'une campagne dans le canton de Vaud et d’une récolte de signatures. -
Suisse Le Tribunal administratif fédéral suspend les renvois Dublin vers la Hongrie
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) ne peut plus s’appuyer sur le règlement Dublin pour renvoyer des requérant·e·s d’asile vers la Hongrie. Dans un arrêt de principe, le Tribunal administratif fédéral a admis plus de 200 recours en suspens contre un transfert vers ce pays.
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