Le pasteur Norbert Valley, qui a été interrompu en plein culte pour être interrogé par la police, est accusé d’avoir «facilité le séjour illégal» d’un ressortissant togolais, sur la base de l’article 116 de la Loi sur les étrangers. Il a été condamné à une amende de 1000 francs avec sursis pendant deux ans et à 300 francs de frais de justice.
Il fait recours contre son ordonnance par principe. Dans une lettre adressée à la Procureure il explique qu’il ne recourt pas pour éviter la sanction pénale mais pour «imaginer et rêver un peu que son pays ne va pas si mal qu’il n’y paraît». La procureure doit décider si elle classe l’affaire ou si elle maintient l’ordonnance pénale.
«Criminaliser un acte de solidarité n’est pas seulement absurde mais montre jusqu’à quel point les autorités sont prêtes à aller pour faire fléchir l’élan humanitaire de celles et ceux qui désirent porter assistance aux réfugiés et aux demandeurs d’asile», a déclaré Cyrielle Huguenot, responsable des campagnes dans le domaine des migrations pour Amnesty International Suisse. «Norbert Valley n’a rien fait de mal. Il a simplement montré de la gentillesse envers une personne en en grave détresse et il devrait en être félicité au lieu d’être sanctionné.»
La police est venu chercher le pasteur Valley en février à sa paroisse du Locle pour l’interroger. Si l’ordonnance pénale est maintenue, il se retrouvera avec un casier judiciaire.
«Le cas du pasteur Valley n’est malheureusement pas un cas isolé mais le dernier d’une longue série de cas en Europe, dans lesquels les autorités utilisent les lois sur l’immigration et les lois anti-passeurs pour criminaliser des actes de solidarité», a déclaré Cyrielle Huguenot.
«Le cas du pasteur Valley n’est malheureusement pas un cas isolé mais le dernier d’une longue série de cas en Europe, dans lesquels les autorités utilisent les lois sur l’immigration et les lois anti-passeurs pour criminaliser des actes de solidarité.» Cyrielle Huguenot, responsable des campagnes dans le domaine des migrations pour Amnesty International Suisse
«Ce n’est pas uniquement la condamnation de citoyens qui est en jeu mais également l’instauration d’un climat délétère qui criminalise la solidarité et décourage la population de venir en aide aux personnes migrantes dans le besoin en contribuant à leur garantir des conditions de vie décentes.»
Le pasteur Valley est devenu la voix de tous ceux qui refusent d’être réduits au silence. Toutes les charges retenues contre lui doivent être abandonnées.»
Compléments d’information
Selon les statistiques de l’OFS, 785 condamnations ont été prononcées l’an dernier pour «incitation à l’entrée, au séjour ou à la sortie illégaux», en infraction à l’article 116 alinéa 1 de la Loi sur les étrangers (LEtr). Parmi ces dernières, 34 ont été recensées dans le canton de Neuchâtel. A l’heure actuelle, ces statistiques ne permettent pas de distinguer les condamnations concernant des personnes ayant agi pour des motifs humanitaires de celles qui ont agi par esprit de lucre.
Contrairement à la Suisse, plusieurs pays européens ne sanctionnent pas les personnes qui facilitent le séjour illégal d’un étranger, lorsqu’elles n’en retirent aucun profit. C’est le cas notamment de l’Autriche, de la Bulgarie, de Chypre, de la République tchèque, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Suède et récemment de la France. Une initiative parlementaire déposée fin septembre au Conseil national demande la modification de l’article 116 de la LEtr, pour «ne plus criminaliser des individus prêtant assistance, dès lors que l'acte est désintéressé et que ces personnes n'en retirent aucun profit personnel».