«L’Alliance contre les exportations d'armes vers les pays en guerre civile» – dans laquelle sont représentés divers partis politiques, du PBD et des Verts libéraux aux Verts, le Groupe pour une Suisse sans armée, des œuvres d’entraide et des organisations religieuses – a annoncé le lancement de l’initiative dite « de rectification ». En septembre, près de 50'000 personnes ont répondu à l’appel lancé par l’Alliance et se sont annoncées prêtes à récolter chacune 4 signatures en faveur de l’initiative. Le projet d’initiative d’alors doit désormais être concrétisé.
La semaine dernière, le conseil des États a renvoyé en commission de la politique de sécurité (CPS-E) la motion du PBD qui demande davantage de participation démocratique sur la question des exportations de matériel de guerre. La Coalition se réjouit de voir le conseil des États traiter à nouveau prochainement cette motion. Le lancement de l’initiative de rectification a également pour vocation de s’assurer que la commission prenne conscience de la portée de sa décision. Si le Conseil des États accepte finalement la motion, un retrait de l’initiative est possible.
Protéger les droits humains et la tradition humanitaire
L’initiative de rectification veut que les exportations d’armes dans des pays en guerre civile, ainsi qu’à destination d’États qui violent gravement et systématiquement les droits humains doivent être empêchées une fois pour toutes. Le lancement de l’initiative de rectification assure le maintien de la tradition humanitaire de la Suisse et garantit un contrôle démocratique de la population. L’importance de ce dernier a clairement été démontré ces derniers mois. Alors que le Conseil fédéral a annoncé vouloir autoriser l’exportation de matériel de guerre dans des pays en guerre civile, il a finalement retiré son projet sous une forte pression populaire .
Le but de l’initiative de rectification est d’éviter que le projet d’exporter des armes dans des pays en guerre civile puisse être réintroduit par la petite porte. Il ne doit plus appartenir au seul Conseil fédéral de décider si la Suisse peut entretenir les conflits à travers le monde par ses exportations d’armes, mais bien également à chaque citoyenne et à chaque citoyen.
Amnesty International soutient «l'initiative de rectification»
La Section suisse d'Amnesty International soutient « l'initiative de rectification », mais n'est pas impliquée dans le comité d'initiative car des partis politiques y sont également représentés, ce qui est incompatible avec ses statuts. Amnesty International appelle ses membres et ses sympathisant·e·s à contribuer à la collecte de signatures.
Ces dernières années, Amnesty Suisse a fait campagne à plusieurs reprises contre l'assouplissement du contrôle des exportations d'armes. En 2008, le Conseil fédéral a renforcé l'Ordonnance sur le matériel de guerre afin de couper l’herbe sous les pieds d’une l'initiative populaire qui demandait l’interdiction totale des exportations d’armes. Depuis, les contrôles sur les exportations d'armes ont été progressivement assouplis.
Plus de transparence et de contrôle démocratique
Actuellement, le Conseil fédéral décide de sa propre autorité du contenu de l'Ordonnance sur le matériel de guerre et de la pratique suisse en matière d'exportation. Même le Parlement n'a pas son mot à dire sur la question. Un avantage de «l'initiative de rectification» est que les contrôles des exportations d'armes ne seraient plus réglementés au niveau des ordonnances, mais au niveau de la Constitution et des lois. Cela permettrait au Parlement et au peuple (par la voie du référendum) exprimer leur opinion et garantirait une plus grande transparence. Si les dispositions y relatives devaient rester fixées au niveau de l’ordonnance, le Conseil fédéral pourrait en tout temps décider lui seul d’un nouvel assouplissement.
