Anni Lanz (à droite) lors d'un rassemblement pour la dépénalisation de la solidarité. © AICH
Anni Lanz (à droite) lors d'un rassemblement pour la dépénalisation de la solidarité. © AICH

Criminalisation de la solidarité Aide aux réfugiés: la condamnation d'Anni Lanz confirmée

7 août 2020
Le Tribunal fédéral a confirmé l'amende d'Anni Lanz, condamnée par la justice valaisanne pour avoir tenté de ramener en Suisse un requérant renvoyé en Italie. Amnesty déplore cette décision et continuera à se battre pour la dépénalisation des actions de solidarité envers les réfugié·e·s.

Le 24 février 2018, Anni Lanz s'est rendue à Domodossola (I) pour venir en aide à un demandeur d'asile afghan qu'elle connaissait, gravement traumatisé, en état d'urgence et qui se voyait dans l'obligation de dormir dehors par des températures glaciales. La Bâloise de 74 ans l'avait alors ramené en Suisse. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme la condamnation des autorités valaisannes pour «incitation à l'entrée illégale». Il estime qu'en passant outre à une procédure de renvoi menée à terme dans les règles, cette dernière a agi de manière illicite.

«Si le Tribunal fédéral exige que chacun mène une enquête approfondie avant de fournir une assistance, afin de déterminer si celle-ci peut également être fournie à l'étranger, il porte atteinte au droit des personnes d'agir spontanément par compassion et solidarité», a déclaré Reto Rufer, spécialiste du droit d'asile à Amnesty Suisse. «Avec une interprétation un peu plus large des articles sur l'urgence pénale, le Tribunal fédéral aurait pu envoyer un signal positif à la société».

«L'arrêt rendu contre Anni Lanz montre une fois de plus que la législation suisse doit être réformée de toute urgence: L'article 116 de la loi sur les étrangers serait dirigé contre les passeurs, toutefois, seule une infime partie des condamnations est réellement dirigée contre eux», a souligné Reto Rufer.

Amnesty avait fait campagne pour la dépénalisation de la solidarité et continuera à défendre cette cause.

Le rapport d'Amnesty sur la criminalisation de la solidarité en Europe et en Suisse

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