L'organisation de défense des droits humains estime qu'il est urgent d'apporter des éclaircissements et fait appel au Conseil fédéral afin qu’il élabore des directives plus claires en vue de la prochaine étape d’assouplissement des mesures de restriction, le 11 mai. L'expression d'opinions personnelles dans les lieux publics devrait être autorisée si la forme d'expression ne représente manifestement pas de risque en termes de propagation de la pandémie.
Des interdictions proportionnées
Dans le cadre de la pandémie, le Conseil fédéral a restreint le droit fondamental à la liberté d'expression et à la liberté de réunion en établissant une législation d'urgence et des restrictions de grande envergure pour protéger la santé publique. Selon l’ordonnance 2 COVID-19, les manifestations (art.6), tout comme les rassemblements de plus de 5 personnes dans l’espace public (art. 7c) sont interdits. Toutefois, les interdictions devraient toujours rester proportionnées et ne pas restreindre inutilement la liberté d'expression. Selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), il existe une marge d’appréciation « surtout si des personnes individuelles participent à une action ». « Toutes les formes d'expressions politiques dans lesquelles aucun rassemblement de personnes n'a lieu (par exemple, l'affichage dans des lieux publics) » sont envisageables.
Les rapports sur les actions policières du 1er mai en provenance de Berne, Zurich et Lausanne montrent cependant que même les actions de petits groupes ou d'individus, qui étaient manifestement conformes aux règles de conduite de l'OFSP et qui ne représentaient pas de risque pour la santé, ont été empêchées et/ou sanctionnées.
Directives claires
Pour Amnesty International, il est urgent que les autorités apportent des éclaircissements, d'autant plus qu'un assouplissement des mesures de restrictions dans le domaine économique est prévu pour le 11 mai. Même en période d’épidémie, une interdiction générale de rassemblements doit constituer une mesure de dernier recours. Les mesures visant à restreindre les manifestations publiques doivent être appliquées de manière proportionnée en comparaison avec d’autres activités autorisées. L'organisation de défense des droits humains demande au Conseil fédéral d'élaborer d'ici au 11 mai des directives concrètes pour préciser dans quelles conditions l'expression de l'opinion publique et les manifestations sont autorisées. Il n'y a aucune raison d'interdire des formes d'actions qui ne constituent pas une menace pour la santé publique. Ainsi, l'expression visible d'opinions par des individus et des petits groupes, ou des actions symboliques sans la présence physique d’un grand nombre de participants devraient être admises. En outre, les autorités compétentes devraient à nouveau traiter et octroyer des autorisations pour de telles actions.
Dans le cas d’un rassemblement publique qui se tient en violation des mesures d'urgence et/ou des restrictions de réunion, la décision de disperser doit être jugée à l’aune d’un réel danger pour la santé publique. Comme dans toute autre situation, on devrait offrir la possibilité aux participants de se disperser volontairement. Les différentes sources évoquant une action policière à Zurich le 1er mai montrent que l’évacuation d’une manifestation et/ou l’encerclement et l’arrestation des manifestants peuvent entraîner des risques accrus d'infection.