Le Conseil national a balayé les objections qui pointaient des aspects hautement problématiques du projet de loi «Mesures policières de lutte contre le terrorisme» (MPT). Les définitions qui y figurent sont extrêmement vagues, alors que la police se voit attribuer des compétences étendues, comme la mise en œuvre de mesures de contrainte contre les «terroristes potentiels», qui peuvent être des mineurs de douze ans, sans examen judiciaire et sans protection juridique suffisante
«Nous sommes révoltés que la majorité du Parlement foule aux pieds les droits humains en votant ces deux projets de loi», déplore Patrick Walder d’Amnesty International. «Nos critiques étaient pourtant très claires. Des organisations internationales comme l’ONU et le Conseil de l’Europe nous ont donné raison: ces lois violent les droits fondamentaux et les droits humains».
Mardi dernier, le Conseil national avait déjà approuvé le projet «Terrorisme et crime organisé», acceptant de ne prendre en compte qu’une seule des améliorations proposées par les organisations humanitaires, dont le CICR: celles-ci demandaient à ne pas être poursuivies pénalement pour soutien à des groupes terroristes.
«On le voit aujourd’hui, la majorité du Parlement se contrefiche des normes en matière de droits humains. La Suisse officielle s’enorgueillit de sa tradition humanitaire et de la Genève internationale. Dans la lutte contre le terrorisme, face aux autres nations, elle joue la carte de la protection des droits humains. Mais lorsque des critiques externes dénoncent sa politique, elle fait la sourde oreille», commente Patrick Walder d’Amnesty International. «Saper l’État de droit et les droits fondamentaux au nom de la lutte contre le terrorisme porte gravement atteinte à la crédibilité de la politique étrangère de la Suisse. À l’intérieur de nos frontières, les lois antiterroristes font peser un risque sur notre sécurité, alors que c’est précisément ce qu’elles devraient garantir.»
Le Conseil national et le Conseil des États devront encore aplanir leurs divergences sur ces deux projets avant que les lois ne soient définitivement adoptées, vraisemblablement lors de la session d’automne.
La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains appelle les parlementaires à rejeter ces projets inacceptables lors du vote final. Les organisations de défense des droits humains suivront très attentivement l’application des lois et défendront les droits des personnes attaquées par tous les moyens juridiques à disposition, si nécessaire jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).