© Béatrice Devènes
© Béatrice Devènes

Suisse Enfin une institution nationale des droits humains

21 septembre 2021
La Suisse est l'un des derniers Etats européens à se doter d'une institution nationale des droits humains. Lors de la session d'automne, le Parlement a clairement approuvé la création d'une INDH et s'est ainsi prononcé en faveur d'une protection renforcée des droits humains en Suisse. Cependant, l'institution ne peut remplir sa fonction de manière crédible que si elle est financée de manière adéquate.

Il en a fallu du temps, mais le moment est enfin venu: après le Conseil des États, le Conseil national a donné son feu vert la semaine dernière pour transformer le Centre suisse d'expertise en matière de droits humains, déjà existant, en une institution correspondante. Ainsi, à l'avenir, une institution nationale des droits humains (INDH) veillera à la mise en œuvre des droits humains en Suisse. La chambre haute a approuvé le projet de loi par 136 voix contre 52. Le Conseil des États avait de son côté déjà approuvé cette proposition lors de la session d'été.

"L'institution des droits humains est une opportunité de promouvoir les droits humains en Suisse de manière plus systématique et plus forte. Nous attendons que l'institution devienne véritablement indépendante"Michael Ineichen, responsable du plaidoyer à la section suisse d'Amnesty International

Amnesty International se félicite de la décision très claire du Parlement. "L'institution des droits humains est une opportunité de promouvoir les droits humains en Suisse de manière plus systématique et plus forte. Nous attendons que l'institution devienne véritablement indépendante", déclare Michael Ineichen, responsable du plaidoyer à la section suisse d'Amnesty International. "L'indépendance de l'institution doit être prise en compte lors de la rédaction des statuts et de la création de la INDH. Tous les acteurs ayant une responsabilité dans la mise en œuvre des droits humains – allant des cantons aux municipalités, des villes à la société civile - devraient être impliqués dans le processus afin qu'une institution forte et à large assise soit créée."

Le chemin qui a mené à la décision positive du Conseil national a été long: dès 1993, l'Assemblée générale des Nations unies avait appelé tous les États à créer des institutions nationales des droits humains qui formulent des recommandations sur les questions relatives aux droits humains à l'attention du gouvernement et du parlement et apportent leur soutien à la mise en œuvre des conventions internationales. Jusqu'à présent, 110 pays ont créé de telles institutions nationales. La Suisse, avec sa décision parlementaire, est l'un des derniers États européens à suivre le mouvement.

 Pour renforcer concrètement la protection des droits humains et convaincre également les sceptiques, les INDH ont besoin d'un financement de base suffisant. "Les droits humains ne peuvent pas être obtenus gratuitement. Nous attendons donc du Conseil fédéral qu'il repense son budget et qu'il accorde un financement suffisant à la nouvelle institution", déclare Michael Ineichen.

Amnesty International espère que l'INDH fera progresser la mise en œuvre des engagements de la Suisse en matière de droits humains. Une INDH indépendante, forte et financée sur le long terme peut soutenir le débat public grâce à son expertise dans de larges domaines thématiques, informer la population sur les droits fondamentaux et les droits humains, ainsi que surveiller la mise en œuvre des conventions relatives aux droits humains et ainsi promouvoir activement la protection des droits humains.

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