© Yoshiko Kusano et Monika Flueckiger
© Yoshiko Kusano et Monika Flueckiger

Suisse Les demandes de la session des femmes : seul un oui est un oui dans le droit pénal sexuel !

01 novembre 2021
Deux jours, 246 femmes, 77 votes : C'était la session historique des femmes 2021. Le week-end dernier, le Parlement fédéral appartenait aux femmes. Les 246 participantes élues ont élaboré des politiques et adopté 23 pétitions sur les questions d'égalité de genre qui seront transmises par la suite au Parlement. L’une des demandes exige que le droit pénal sexuel suisse stipule clairement qu'un rapport sexuel sans consentement est un viol.

Depuis les dernières élections, la proportion de femmes au Conseil national est de 42 %. En 1991, lorsque la première session des femmes a eu lieu, ce chiffre s’élevait seulement à 17,5 %. Nous sommes sur la voie de l’égalité en ce qui concerne la représentation politique, et pourtant, comme nous le savons tous.tes, il reste encore beaucoup à faire.  

« Le droit pénal sexuel doit suivre l'évolution de la société. Les victimes de violences sexuelles ont peu confiance dans notre système judiciaire. Nous devons trouver une solution ! » Karin Keller-Sutter , Conseillère fédérale chargée de la justice et de la police

La deuxième session des femmes a montré de manière impressionnante ce qui se passe lorsque seules les femmes siègent au pouvoir. La Commission des affaires juridiques et de la protection contre la violence a abordé la question du droit pénal sexuel dans une motion majoritaire. Comme Amnesty International, elle demande une loi consensuelle sur les infractions sexuelles et donc la révision des articles 189 et 190. La Commission souligne également qu'une telle modification de la loi nécessite des ressources pour sa mise en œuvre. Les magistrat.e.s, les policiers.ères et les avocat.e.s doivent être formé.e.s en permanence à la prise en charge des victimes de violences sexuelles. Une revendication que nous exigeons depuis 2019 avec une pétition adressée à la conseillère fédérale Karin Keller Sutter.  

Karin Keller Sutter a prononcé un discours lors de la session des femmes et a souligné que « le droit pénal sexuel doit suivre l'évolution de la société. Les victimes de violences sexuelles ont peu confiance dans notre système judiciaire. Nous devons trouver une solution ! » 

La motion a été acceptée à la quasi-unanimité et envoie donc un signal fort : les femmes de tous les partis sont d'avis qu'une relation sexuelle sans consentement est un viol et que cela doit figurer dans notre droit pénal sexuel. 

« Au cours de l'été 2022, la Commission des affaires juridiques devrait soumettre un projet de loi, qui sera voté au Parlement. D'ici là, nous resterons mobilisés et forts pour exiger une loi consensuelle sur les infractions sexuelles », déclare Noemi Grütter, coordinatrice des droits des femmes d'Amnesty Suisse. 

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