La colline du Mormont, à Eclépens (VD), a été occupée par des militant·e·s écologistes. Plus de 150 activistes ont été temporairement arrêté·e·s. © Dodoïste /wikicommons
La colline du Mormont, à Eclépens (VD), a été occupée par des militant·e·s écologistes. Plus de 150 activistes ont été temporairement arrêté·e·s. © Dodoïste /wikicommons

ZAD du Mormont La prison: une peine disproportionnée et contraire aux droits humains !

Communiqué de presse du 8 septembre 2021, Berne. Contact du service de presse
Des dizaines de défenseur·e·s des droits humains risquent d'être emprisonné·e·s après s’être opposé·e·s pacifiquement à l’extension de la carrière de ciment d'HOLCIM SA. Poursuivre et emprisonner ces militant·e·s alors que HOLCIM a retiré sa plainte pour violation de domicile constitue une restriction disproportionnée aux libertés d’expression, de conscience et de réunion pacifique. La décision des autorités de nier la possibilité de recourir contre le jugement constitue en outre une violation de leur droit à un procès équitable.

«Les militant·e·s ont agi dans la conviction que leurs actes étaient le moyen le plus efficace de sensibiliser le public à l'impact de l'extension de la cimenterie sur l'environnement et les droits humains»Alicia Giraudel, juriste chez Amnesty International Suisse

Amnesty International estime que les actions menées par ces défenseur·e·s des droits humains sont des actes de désobéissance civile protégés par le droit international relatif aux droits humains. « L’occupation de la colline du Mormont, même si elle impliquait la violation préméditée d'une loi nationale, a été effectuée pour des raisons de conscience. Les militant·e·s ont agi dans la conviction que leurs actes étaient le moyen le plus efficace de sensibiliser le public à l'impact de l'extension de la cimenterie sur l'environnement et les droits humains », observe Alicia Giraudel, juriste à Amnesty International Suisse.

Les autorités n'ont pas pris en compte les raisons qui justifiaient ces actes de désobéissance civile. Les accusations portées contre les militant·e·s et les sanctions imposées constituent une restriction disproportionnée de leurs droits. Elles ne tiennent pas compte du fait que leurs actes n'ont pas entraîné de dommages permanents ou de perturbations majeures. « En outre, les autorités continuent à poursuivre les accusations de violation de domicile portées contre les militant·e·s malgré le retrait de la plainte par HOLCIM. Il s'agit là d'une restriction disproportionnée des droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique ; en vertu du droit suisse, la violation de domicile n'est poursuivie que sur plainte du titulaire du bien ».

«Les autorités continuent à poursuivre les accusations de violation de domicile portées contre les militant·e·s malgré le retrait de la plainte par HOLCIM. En vertu du droit suisse, la violation de domicile n'est poursuivie que sur plainte du titulaire du bien»

La décision des autorités de nier la possibilité de former opposition contre l’ordonnance pénale uniquement en raison du refus des militant·e·s de fournir des documents d'identification constitue une violation de leur droit à un procès équitable. « Le droit à un recours est un élément essentiel d'un procès équitable qui ne peut être limité que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu’il s’agit d’infractions mineures. En l’occurrence, les militant·e·s ont été condamné·e·s pour des infractions passibles de peines de prison qui ne peuvent pas être considéré·e·s comme telles. Le droit à un recours des militant·e·s ne peut donc être restreint », conclut Alicia Giraudel.

Rappel

Le 1er avril, la police a délogé les zadistes qui avaient résisté pacifiquement à l’évacuation de la colline du Mormont. Environ 150 militant·e·s ont été arrêté·e·s et 43 d'entre elles et eux ont été poursuivi·e·s pour violation de domicile, insoumission à une décision de l’autorité et empêchement d’accomplir un acte officiel. Lorsque les zadistes ont été arrêté·e·s et emmené·e·s au poste de police, plusieurs d’entre eux ont refusé de présenter leurs documents d'identité, mais les autorités ont relevé leurs empreintes digitales, prélevé des échantillons d’ADN, et les ont photographié·e·s, avant de les relâcher.

Au moins 37 militant·e·s ont été condamné·e·s à 60 ou 90 jours de peine privative de liberté par ordonnance pénale. Ils se sont vu refuser la possibilité de recourir contre ces condamnations prononcées par les procureurs au motif qu'ils avaient refusé de s'identifier au moment de leur arrestation. Cette décision a été confirmée par un tribunal le 20 août.  Les militant·e·s pourraient désormais être arrêté·e·s à tout moment.

Amnesty International a fait part de ses inquiétudes aux Nations Unies concernant la procédure juridique réservée aux zadistes du Mormont. 

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