«La reconnaissance légale de l'amour entre personnes de même sexe envoie un signal important de tolérance et d'égalité à la société. Dans les pays qui ont introduit le "mariage pour toutes et tous", les préjugés et les agressions à l'encontre des personnes LGBTI* ont diminué», déclare Alexandra Karle, directrice générale d'Amnesty International Suisse.
«Dans les pays qui ont introduit le "mariage pour toutes et tous", les préjugés et les agressions à l'encontre des personnes LGBTI* ont diminué.» Alexandra Karle, directrice générale d'Amnesty International Suisse
En décembre 2020, le Parlement a accepté de garantir l’accès au mariage aux couples homosexuels. La révision du Code civil, soutenue par les deux chambres, octroie aux personnes homosexuelles le droit de se marier, facilite la naturalisation du partenaire et l’adoption conjointe, ainsi que le recours au don de sperme pour les couples de femmes lesbiennes. Un comité interpartis, composé principalement de représentant∙e∙s de l'UDF et de l'UDC, a combattu ce projet en lançant un référendum. Le peuple suisse se prononcera aux urnes le 26 septembre. En cas de vote positif, la Suisse serait le 29e pays – l'un des derniers en Europe – à introduire le mariage pour tous∙tes à l'échelle nationale.
Le droit au mariage et à la famille est garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 23), la Convention européenne des droits de l’homme (art. 12) et par la Constitution fédérale suisse (art. 14). En Suisse, cependant, les couples de même sexe n'ont toujours pas la possibilité de se marier.
Bien que les couples de même sexe puissent conclure un partenariat enregistré depuis 2007, ils restent nettement désavantagés par rapport aux couples hétérosexuels. Le Conseil des droits de l'homme de l’ONU a d’ailleurs souligné les lacunes du partenariat enregistré dans le cadre de son troisième Examen périodique universel (EPU) relatif à la Suisse (recommandation 147.34).
Inégalité des droits
Le partenariat enregistré va de pair avec une exposition constante : l'orientation sexuelle d'une personne est documentée et rendue publique via cet état civil. Contrairement aux couples mariés, les personnes liées par un partenariat enregistré n'ont pas droit à la nationalité suisse ou à une naturalisation simplifiée. Il existe donc des obstacles supplémentaires à la cohabitation des couples binationaux de même sexe.
«Il n’est plus acceptable qu’en Suisse des personnes soient discriminées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre»
Les couples homosexuels se voient refuser l'accès à la médecine reproductive ou à l'adoption – à l'exception de l'adoption d'un beau-fils ou d'une belle-fille. Introduire le mariage pour toutes et tous en Suisse permettrait aux couples mariés d’adopter pour fonder une famille, et aux couples de femmes d'avoir accès aux banques de sperme à cette même fin. Les couples de même sexe et leurs enfants sont moins protégés par la législation actuelle. La parentalité originelle du couple est liée au mariage. Or, dans le cas d'un mariage lesbien, les deux femmes seront reconnues comme les parents de l'enfant dès la naissance. Cette réglementation place l'intérêt supérieur de l'enfant au centre, car les enfants sont légalement protégés en cas de décès d'un parent.
«L'ouverture du mariage aux couples de même sexe est une étape importante et attendue depuis longtemps vers l'égalité. Il n’est plus acceptable qu’en Suisse des personnes soient discriminées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre», déclare Alexandra Karle
