Action OpenMic pour inscrire le consentement dans le code pénal en matière sexuelle à Waisenhausplatz, Berne, 31 août 2021. © Amnesty Suisse
Action OpenMic pour inscrire le consentement dans le code pénal en matière sexuelle à Waisenhausplatz, Berne, 31 août 2021. © Amnesty Suisse

Suisse / Révision du droit pénal en matière sexuelle 25 000 personnes demandent au Parlement d’adopter la solution « Seul un oui est un oui »

Communiqué de presse du 03 juin 2022, Berne. Contact du service de presse
À quelques jours des débats décisifs sur le nouveau droit pénal en matière sexuelle, des milliers de personnes appellent le Conseil des États à se prononcer en faveur de la solution « Seul un oui est un oui ». En l'espace d'un mois, 25 000 personnes ont déjà signé une pétition adressée au Parlement.

La pétition d'Amnesty International, d'Opération Libero et d'autres organisations est destinée à faire comprendre au Parlement à quel point les attentes de la population sont élevées vis-à-vis du nouveau droit pénal en matière sexuelle, qui sera débattu le 7 juin au Conseil des États. Les organisations continueront à récolter des voix en faveur de la solution du consentement au-delà de la session d'été.

« Les conseillères et conseillers aux États ont une chance unique de donner un signal sans équivoque : les agressions sexuelles et les viols ne seront plus tolérés. Car c’est un phénomène répandu, aussi en Suisse. Nous nous engageons sans réserve pour une protection complète de l'autodétermination sexuelle. ‘Seul un oui est un oui’ : tel doit être le message du législateur », déclare Cyrielle Huguenot, responsable droits des femmes à Amnesty Suisse.

« Plus de trois ans se sont écoulés depuis que nous avons lancé un vaste débat public sur les violences sexuelles en Suisse. Il est maintenant temps d'agir. Le Parlement doit enfin inscrire dans la loi ce qui est depuis longtemps admis dans la société et qui correspond aussi à la tendance européenne : il ne peut y avoir de sexe sans le consentement de toutes les personnes concernées. Le sexe sans consentement est un viol et doit être puni en conséquence. »

Le principe du consentement est déjà en vigueur dans ces 12 pays européens : Belgique, Royaume-Uni, Luxembourg, Islande, Malte, Suède, Grèce, Chypre, Danemark, Slovénie, Irlande, Croatie. Dernièrement, la Chambre des députés en Espagne a également adopté une solution de type « Seul un oui est un oui ».

Des expert·e·x·s d'Amnesty et d'autres organisations ainsi que des personnes concernées par les violences sexuelles suivront et commenteront en direct le débat sur le droit pénal en matière sexuelle le mardi 7 juin à la tribune du Conseil des États. (#SeulunOuiestunOui)