Un membre d'Aquarius, navire de sauvetage, surveille la Méditerranée ©  ANGELOS TZORTZINIS/AFP via Getty Images
Un membre d'Aquarius, navire de sauvetage, surveille la Méditerranée © ANGELOS TZORTZINIS/AFP via Getty Images

Migration Amnesty et le référendum No Frontex

25 janvier 2022
Amnesty International dénonce depuis de nombreuses années le fonctionnement de Frontex. Toutefois, l’organisation ne donne pas de consigne de vote pour le référendum Frontex, qui vise à empêcher l'octroi de moyens financiers supplémentaires à l'agence européenne de surveillance des frontières. L’organisation appelle en revanche les États européens et la Suisse à exiger sans tarder des mesures pour améliorer le bilan de celle-ci en matière de droits humains.

Nous partageons les critiques du comité référendaire face à la militarisation des forces de Frontex, aux violations des droits humains, à l’absence de mécanisme de plainte ou de systèmes l’obligeant à rendre des comptes. Pourtant, nous n’avons pas soutenu le référendum, car aucune des dispositions attaquées par voie référendaire ne concerne directement les conditions concrètes des personnes en quête de protection ou la défense des droits humains.

Changer Frontex

Amnesty International reconnaît aux États européens et à l’Union européenne (UE) le droit de réguler les flux migratoires et de définir les modalités d’accueil des personnes en quête de protection. Elle ne conteste donc pas le droit de l’Europe de mettre sur pied et d’organiser une force telle que Frontex pour assurer la sécurité de ses frontières. Elle ne s’oppose pas non plus à ce que la Suisse participe à l’agence dans le cadre d’une politique migratoire européenne. Toutefois, Amnesty prône l’amélioration du bilan de l’agence en matière de droits humains, et agit pour que la Suisse défende une politique migratoire plus respectueuse des personnes migrantes et réfugiées.

Depuis des années, Amnesty International documente les push-backs illégaux aux frontières terrestres et maritimes de l’UE, dans des pays comme la Grèce, l'Italie, Malte, l'Espagne, la France, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Slovénie. Ces push-backs dans lesquels Frontex est parfois impliquée, mettent en danger la vie des personnes et sont illégaux au regard du droit européen et international.

Il est impératif qu’une agence qui assure la protection des frontières extérieures de l'UE en collaboration avec ses États membres respecte le droit international. La Suisse et les États membres européens doivent renforcer sans tarder leur contrôle sur les activités de Frontex et exiger des comptes sur son bilan en matière de droits humains.

La Section suisse d’Amnesty International travaille avec les autres sections pour modifier la politique européenne d’asile et celle de Frontex. Amnesty défend une action coordonnée au sein des instances européennes concernées. La Suisse doit notamment soutenir le rapport de force actuel au sein de la Commission européenne pour faire de Frontex une force de protection – et non une menace supplémentaire à la vie de personnes en danger.

Réformes exigées      

Amnesty demande en particulier à Frontex d’agir en ce sens :

  • Assurer davantage la sécurité des personnes en quête de protection ;
  • Se positionner clairement face aux refoulements illégaux ;
  • Instaurer des mécanismes par lesquels elle est amenée à rendre des comptes (accountability) :
    • Surveillance des infractions ;
    • Mise en place de mécanismes satisfaisants de réception des plaintes et de protection des victimes ;
  • Reconsidérer son rôle par rapport aux secours en Mer Méditerranée et sa coopération avec les garde-côtes libyens.
Pour une politique de l’asile européenne humaine

Amnesty International s’engage pour une politique de l’asile qui ouvre des voies d’accès sûres et légales pour les personnes en quête de protection. Elle se positionne depuis des années auprès des États européens et de l’UE en faveur de programmes ambitieux de réinstallation, l’accueil de contingents de réfugié·e·s, l’octroi de visas humanitaires, le regroupement familial et le maintien des secours en mer Méditerranée.