«C'est un grand succès après des années d'engagement d’activistes pour les droits des femmes, de victimes de violences sexuelles et d’organisations de la société civile», a déclaré Cyrielle Huguenot, responsable droits des femmes chez Amnesty Suisse. «La décision du Conseil national montre que des parlementaires de tous les partis veulent enfin inscrire dans la loi ce qui est ancré depuis longtemps dans les mœurs, et qui est en vigueur dans toujours plus de pays européens : le sexe sans consentement est un viol, et doit être puni en tant que tel.»
«Le Conseil des États devrait maintenant lui aussi se ranger derrière la solution du consentement pour affirmer que que les agressions sexuelles ne seront plus tolérées.»
Cyrielle Huguenot, responsable droits des femmes chez Amnesty Suisse
Alors que le Conseil fédéral et le Conseil des États s'étaient prononcés au printemps pour la solution du «Non c'est non», le Conseil national a voté aujourd'hui à une nette majorité en faveur d'un droit pénal moderne en matière sexuelle. «Le Conseil des États devrait maintenant lui aussi se ranger résolument derrière la solution du consentement pour signaler clairement que l'autodétermination sexuelle doit être pleinement protégée et que les agressions sexuelles, d’une ampleur choquante en Suisse, ne seront plus tolérées», déclare Cyrielle Huguenot.
Le principe du consentement est déjà inscrit dans la loi de 14 États européens : la Belgique, le Royaume-Uni, le Luxembourg, l’Islande, Malte, la Suède, la Grèce, Chypre, le Danemark, la Slovénie, l’Irlande, la Croatie, la Finlande et l’Espagne. Ces deux derniers pays ont introduit le principe du «Seul un oui est un oui» cette année. Les Pays-Bas sont également en train de mettre en place des réformes allant dans ce sens.
C’est en mai 2019 qu’Amnesty International a appelé pour la première fois à un droit pénal sexuel basé sur le consentement et à d'autres mesures contre les violences sexuelles en Suisse. Ces revendications ont été rendues publiques par le biais d’une campagne très visible soutenue par diverses organisations partenaires. Des critiques centrales ont été finalement reconnues par la Confédération et les cantons, ainsi que par des politicien∙ne∙x∙s de divers partis. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a ainsi récemment annoncé qu'elle avait initié un dialogue avec les cantons, afin d'améliorer la récolte des données, de même que la formation et la sensibilisation des autorités de poursuite pénale en matière d’accompagnement des victimes de violences sexuelles. Il faut maintenant que cela soit rapidement suivi de mesures concrètes.
