Des push-backs illégaux de migrant-e-s se produisent régulièrement aux frontières extérieures de l'Europe. Amnesty demande donc un renforcement du contrôle de l'agence européenne de surveillance des frontières Frontex. © ARIS MESSINIS/AFP via Getty Images
Des push-backs illégaux de migrant-e-s se produisent régulièrement aux frontières extérieures de l'Europe. Amnesty demande donc un renforcement du contrôle de l'agence européenne de surveillance des frontières Frontex. © ARIS MESSINIS/AFP via Getty Images

Suisse Demander des comptes à Frontex !

24 janvier 2022
Amnesty International dénonce depuis de nombreuses années le fonctionnement de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières. Toutefois, l’organisation n’interviendra pas dans la campagne référendaire sur la participation de la Suisse au financement de l’agence. Elle appelle en revanche les États européens et la Suisse à exiger sans tarder des mesures pour améliorer le bilan en matière de droits humains de Frontex.

Depuis des années, Amnesty International documente les push-backs illégaux aux frontières terrestres et maritimes de l’Union européenne (UE), dans des pays comme la Grèce, l'Italie, Malte, l'Espagne, la France, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Slovénie. Les push-backs mettent en danger la vie des personnes et sont illégaux au regard du droit européen et international.

Depuis 2017, Frontex effectue une surveillance aérienne au-dessus de la Méditerranée centrale. Lorsqu'un bateau transportant des migrant·e·x·s est détecté, Frontex prévient souvent les garde-côtes libyens, qui interceptent le bateau et débarquent les personnes à bord en Libye. Les hommes, les femmes et les enfants interceptés lors de la traversée de la Méditerranée et renvoyé·e·x·s s sous la contrainte dans des centres de détention libyens y sont exposé·e·x·s à de graves violations des droits humains. Amnesty International a condamné à plusieurs reprises les conséquences désastreuses de la coopération de l'Europe avec la Libye.

Amnesty International a en outre fait état de violences et de mauvais traitements systématiques de la part des autorités croates aux frontières. Or, par le biais de la surveillances aérienne, Frontex aide les autorités croates à repérer les personnes qui tentent de franchir les frontières de manière irrégulière. Les migrant·e·x·s et réfugié·e·x·s qui empruntent cette route sont régulièrement expulsé·e·x·s à la frontière entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine, souvent par la force. Leurs demandes d'asile ne sont même pas enregistrées.

En Grèce, Amnesty International a signalé des push-backs pour la première fois en 2013. Des individus et des familles sont retenus dans des lieux informels avant d'être renvoyés illégalement vers la Turquie via le fleuve Evros. En 2021, Amnesty a révélé que la police des frontières grecque intercepte de force des personnes migrant·e·x·s et réfugié·e·x·s, même à des centaines de kilomètres de la frontière, et les expulse vers la Turquie. Face à ces push-backs contraires au droit international, Amnesty demande à Frontex de suspendre ses opérations en Grèce ou de se retirer complètement du pays.

 Amnesty International demande en outre que Frontex soit tenue de rendre des comptes, notamment pour les opérations menées conjointement avec d'autres autorités frontalières. Le système de déclaration actuel doit être révisé. Chaque opération de Frontex doit inclure un mécanisme de rapport transparent.

Il est impératif qu’une agence qui assure la protection des frontières extérieures de l'UE en collaboration avec ses États membres respecte le droit international. La Suisse et les États membres européens doivent renforcer sans tarder leur contrôle sur les activités de Frontex et exiger des comptes sur le bilan de l’agence en matière de droits humains de l’agence. Une revendication qu’Amnesty International n’a de cesse de rappeler à tous les pays européens.

En ce qui concerne le référendum sur Frontex en Suisse, qui vise à empêcher l'octroi de moyens financiers supplémentaires à l'agence de surveillance des frontières, Amnesty ne donne pas de consigne de vote et ne fait pas partie du comité de campagne. Les électeurices suisses se prononceront sur le projet le 15 mai.

Plus d’informations sur le travail d’Amnesty au sujet de Frontex.