Suisse Le Conseil fédéral passe les problèmes sous silence

Communiqué de presse du 23 septembre 2022, Berne. Contact du service de presse
Le bilan de la Suisse en matière de droits humains est entaché de plusieurs points critiques. L’état des lieux du Conseil fédéral sur les droits humains en Suisse passe notamment sous silence des problématiques importantes concernant la protection contre les discriminations ou la responsabilité des entreprises. La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains publie en parallèle son propre rapport sur l’Examen périodique universel (UPR) de la Suisse par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU

« Nous nous réjouissons que les autorités suisses des différents niveaux – Confédération, cantons, conférences spécialisées et communes – s’interrogent sur la mise en œuvre de nos obligations en matière de droits humains », déclare Valentina Stefanović de humanrights.ch.

Pour celle-ci, « il est toutefois regrettable que des mesures centrales pour la protection des droits humains fassent défaut, comme le durcissement de l’obligation de rendre des comptes pour les entreprises suisses, ou les démarches entreprises en vue d’instaurer une loi protégeant contre toutes les formes de discrimination ».

Le rapport publié au nom de plus de 100 ONG a été établi en prévision de l’Examen périodique universel (UPR) de la Suisse le 27 janvier 2023. Il dresse un bilan global de la mise en œuvre des recommandations adressées par les États à la Suisse lors des cycles précédents de l’UPR, et énumère les mesures à prendre par les autorités communales, cantonales et fédérales pour améliorer la situation des droits humains.

Les domaines d’action prioritaires sont assortis d’une série de recommandations portant sur la lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes. Le rapport des ONG aborde des thèmes comme la police et la justice, la situation des groupes vulnérables tels que les migrant·es, les réfugié·es et les requérant·es d’asile, les enfants, les victimes de la traite humaine et les personnes apatrides. Les ONG demandent en outre une loi pour soumettre efficacement les entreprises à l’obligation de rendre des comptes.

En considération du rôle et de la responsabilité de la Suisse dans des questions de portée mondiale, le rapport lui recommande enfin de renforcer son action contre le changement climatique et d’assumer un rôle positif dans la lutte contre le COVID-19 et d’autres pandémies.

« La société civile attend du Conseil fédéral qu’il se confronte aux recommandations prévisibles lors de l’UPR et fasse son autocritique également dans les domaines où il peine à remplir ses engagements. Il doit utiliser cette opportunité pour renforcer systématiquement les droits humains en Suisse », souligne Michael Ineichen d’Amnesty International.

« Nous demandons à la Confédération de mieux remplir son rôle de coordinatrice en travaillant avec les cantons et la société civile afin que les recommandations judicieuses des organes internationaux en matière de droits humains soient réellement mises en œuvre », conclut Michael Ineichen.