Zurich, Bâle et Berne ont introduit plusieurs resttrictions à la tenue de manifestations. © Amnesty Suisse
Zurich, Bâle et Berne ont introduit plusieurs resttrictions à la tenue de manifestations. © Amnesty Suisse

Interdictions générales de manifester prononcées en Suisse alémanique Des atteintes graves et disproportionnées au droit de manifester

Prise de position du 20 octobre 2023, Berne – Contact du service de presse
Selon des modalités différentes, Zurich, Bâle et Berne ont prononcé des interdictions générales de manifester en lien avec le Proche-Orient. Il s’agit d’atteintes graves et disproportionnées au droit de manifester, met en garde Amnesty International.

Zurich interdit toute manifestation en lien avec le conflit israélo-palestinien cette semaine, tandis que Bâle interdit toute manifestation en général durant le weekend et que Berne n’en autorise aucune, justifiant cette décision par la situation sécuritaire actuelle et un agenda de manifestations déjà très chargé – le directeur de la sécurité mentionne entre autres les élections fédérales de dimanche.

«En aucun cas, les motifs d’ordre et de sécurité publics, ne sauraient justifier une interdiction générale et abstraite comme l’ont prononcée les villes alémaniques.» Alicia Giraudel, juriste à Amnesty International Suisse

« Une interdiction générale de manifester constitue une atteinte grave et disproportionnée au droit de manifester. Si l’ordre et la sécurité publics peuvent être des motifs d’interdiction, pour être légitimes, ceux-ci ne peuvent être invoqués que si une menace concrète est identifiée après un examen au cas par cas de chaque manifestation envisagée, et seulement si aucune autre mesure moins restrictive ne permet de contenir cette menace », déclare Alicia Giraudel, juriste à Amnesty International Suisse.

Tant les libertés de réunion pacifique et d’expression, dont découle le droit de manifester, sont ancrées dans la Constitution suisse et dans les normes internationales relatives aux droits humains. Il n'appartient pas aux autorités d'accorder ou de restreindre ce droit comme bon leur semble. Toute restriction doit être justifiée par le droit international. La manifestation est un outil essentiel de notre État de droit, en particulier dans des moments comme ceux que l’on vit actuellement. Il est important que les acteurs de la société civile puissent se mobiliser pacifiquement et publiquement face à l’escalade de la violence au Proche-Orient.