Porté par près de trente personnalités de la société civile, politiques et par des professeur·e·x·s de droit, l’appel lancé aujourd’hui en faveur du droit de manifester entend rappeler l’importance de la liberté d’expression et de réunion dans notre démocratie, et la nécessité de les garantir sans restriction disproportionnée.
«Les manifestations sont aussi un porte-voix pour les personnes sans droit de vote, les Secondos et les jeunes. Nous devrions écouter ces voix, et non les restreindre.»
Sanija Ameti, co-présidente d'Operation Libero
« Les libertés d'expression et de réunion sont des biens précieux que nous devons protéger et préserver. Cela vaut même si nous ne partageons pas certaines opinions, tant qu'elles ne sont pas discriminatoires ou haineuses », rappelle Alexandra Karle, directrice d’Amnesty Suisse.
« On n’est pas obligé d’aimer les manifestations, ni d'y participer. Mais il est indispensable de reconnaître qu'elles sont une composante élémentaire d’un État de droit démocratique et vivant », déclare Markus Müller, professeur de droit public à l’Université de Berne. « Les manifestations sont aussi un porte-voix pour les personnes sans droit de vote, les Secondos et les jeunes. Nous devrions écouter ces voix, et non les restreindre », ajoute Sanija Ameti, co-présidente d'Operation Libero.
«On n’est pas obligé d’aimer les manifestations, ni d'y participer. Mais il est indispensable de reconnaître qu'elles sont une composante élémentaire d’un État de droit démocratique et vivant.»
Markus Müller, professeur de droit public à l’Université de Berne
Pourtant, comme Amnesty l’a mis en évidence dans de nombreuses prises de positions publiques, la Suisse enfreint le droit de manifester de plusieurs manières. Zurich, Bâle et Berne ont prononcé des interdictions générales de manifester en lien avec la crise au Proche-Orient. L'initiative zurichoise « pour l'application du droit et de l'ordre » prévoit pour sa part des dispositions telles que e report des frais d’intervention de la police sur les organisateur·ice·x·s de manifestations ou leur interpellation par la police, autant d’atteintes préoccupantes au droit de manifester.
Les dispersions de manifestations pacifiques au motif qu’elles n’ont pas été autorisées, l’utilisation inappropriée d’armes à létalité réduite (notamment de balles en caoutchouc) et une jurisprudence rétive aux droits des manifestant·e·x·s pacifiques, y compris dans des affaires de désobéissance civile, sont d’autres restrictions démesurées du droit de manifester observées par Amnesty International en Suisse.
«LES libertéS
d'expression et de réunion sont des biens précieux que nous devons protéger et préserver. Cela vaut même si nous ne partageons pas certaines opinions, tant qu'elles ne sont pas
discriminatoires ou haineuses.»
Alexandra Karle, directrice d’Amnesty Suisse
« Manifester pacifiquement est un droit humain, pas une faveur ou un privilège. Tant la liberté de réunion pacifique que celle d’expression – dont découle le droit de manifester – sont ancrées dans la Constitution suisse et dans les normes internationales relatives aux droits humains. Il n'appartient pas aux autorités d'accorder ou de restreindre ce droit comme bon leur semble. Toute restriction doit être justifiée au cas par cas dans le respect des exigences de légalité, d’un objectif légitime et de proportionnalité », conclut Alexandra Karle.
Complément d'information
L'appel en faveur de la liberté de manifester est porté par Amnesty International et une trentaine de figures de la société civile – syndicats, œuvres d'entraide, ONG, associations professionnelles, personnalités politiques et du monde académique. Toute personne concernée par ce droit fondamental est invitée à signer et à promouvoir l’appel.
