« L’arrêt de la Cour constitue un précédent nécessaire, car il reconnaît à la fois le préjudice causé aux plaignantes par le changement climatique et l'incapacité du gouvernement suisse à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour protéger les requérantes de manière adéquate », a déclaré Mandi Mudarikwa, responsable des litiges stratégiques d'Amnesty International. « Ne pas se conformer à cette décision enverrait un signal désastreux aux États européens, leur indiquant qu'ils peuvent choisir les décisions qu'il leur convient de respecter. »
« On ne peut pas appliquer la justice internationale ‘à la carte’. Le changement climatique est l'une des questions les plus urgentes de notre époque. Nous appelons le Conseil des États suisse à rejeter cette motion dangereuse et à intensifier ses efforts pour lutter contre le changement climatique. »
Contexte
La commission des affaires juridiques du Conseil national et la commission des affaires juridiques du Conseil des États ont déposé une motion visant à ne pas donner suite à l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme à l'encontre de la Suisse dans l'affaire portée par les Aînées pour le climat.
Dans l'affaire Aînées pour le climat et autres contre la Suisse, un groupe représentant plus de 2 500 femmes âgées suisses a fait valoir que l'incapacité de leur gouvernement à atténuer de manière adéquate le réchauffement climatique violait leurs droits fondamentaux à la santé et à la vie, et les exposait au risque de mourir pendant les vagues de chaleur.
Le droit à un environnement propre, sain et durable a été universellement reconnu par l'Assemblée générale des Nations unies en 2022. Amnesty International fait partie d'une coalition qui demande l'adoption d'un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme qui permettrait de renforcer et de clarifier la jurisprudence de la CrEDH en matière de protection de l'environnement, y compris en ce qui concerne le changement climatique.
