Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) –ici le bâtiment principal à Berne– a suspendu les procédures et les décisions d'asile pour les personnes ayant fui la Syrie. © Yesuitus2001/ wikicommons
Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) –ici le bâtiment principal à Berne– a suspendu les procédures et les décisions d'asile pour les personnes ayant fui la Syrie. © Yesuitus2001/ wikicommons

Suisse / Syrie Les procédures d'asile ne doivent pas être suspendues

Communiqué de presse du 10 décembre 2024, Berne – Contact du service de presse
Après un revirement inattendu, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a annoncé hier que les procédures et les décisions concernant les réfugié·e·x·s syrien·ne·x·s étaient suspendues pour une durée indéterminée. La Suisse suit ainsi l'exemple inquiétant de l'Allemagne, de l'Autriche et d'autres pays européens qui ont précédemment annoncé des mesures similaires. Amnesty International Suisse critique cette décision pour plusieurs raisons :
Situation peu claire en matière de droits humains en Syrie

Même après la fin du régime Assad, la situation des droits humains reste confuse en Syrie. Les informations sérieuses et indépendantes sur la situation en matière de sécurité et de droits humains sont lacunaires. Les décisions concernant la vie et la sécurité des personnes en fuite ne doivent pas être prises sous la pression politique, dans l’urgence et sans informations fiables.

La suspension des procédures crée de l'insécurité

« La suspension des procédures en cours qui vient d'être décidée a pour conséquence que les personnes en quête de protection doivent vivre dans l'incertitude la plus totale. Leurs perspectives d'obtenir un droit de séjour sûr sont retardées, voire remises en question. De telles mesures exposent les personnes concernées à une forte pression et créent un climat de peur », explique Kishor Paul, responsable asile et migration à Amnesty International Suisse.

Le principe de non-refoulement reste valable

Le principe de non-refoulement – contraignant en droit international – est central pour l'évaluation des demandes d'asile. Il interdit de renvoyer des personnes dans des pays où elles risquent la torture, la mort ou de graves violations des droits humains. Tant qu'il n'est pas établi avec certitude que les personnes qui ont fui la Syrie sont en sécurité, il ne doit pas y avoir de tentatives de remettre en question leur statut de protection, ou de forcer leur retour. Amnesty International Suisse demande au SEM de revenir immédiatement sur cette décision et de veiller à ce que toutes les procédures d'asile se poursuivent de manière équitable. Les normes internationales en matière de droits humains et le principe de non-refoulement doivent être pleinement respectés.