La demande des Commissions des affaires juridiques du Conseil national et du Conseil des États de ne pas donner suite à un l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) contre la Suisse dans l’affaire portée par les Aînées pour le climat est préoccupante. Le Conseil des États doit encore en débattre le 5 juin prochain.
«La commission juridique du Conseil des États joue avec le feu.»
Alexandra Karle, directrice d'Amnesty Suisse
« Cette démarche est une attaque contre nos droits, qui sont garantis par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), et que nous pouvons faire valoir par des plaintes individuelles auprès de la Cour », déclare Alexandra Karle, directrice d'Amnesty Suisse. « En prenant le risque de ne pas respecter un arrêt de la CrEDH, la Suisse enverrait un signal fatal et désastreux aux États européens, leur montrant qu'elle ne se sent plus liée par la Convention et les arrêts de la Cour –ou seulement lorsque cela arrange le Parlement ou le gouvernement. »
« Cette attaque contre l'instrument central de la protection des droits humains en Europe intervient à un moment où le droit international est sous pression. La commission juridique du Conseil des États joue avec le feu. Qui plus est, elle méprise clairement la volonté du peuple : lors de la votation sur l'« Initiative pour l'autodétermination » en 2018, 66,3 % des électeur·rice·x·s suisses, ainsi que tous les cantons, s’étaient clairement prononcés en faveur de la CEDH. Nous appelons donc le Conseil des États à rejeter cette proposition dangereuse. »