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Violences sexuelles Une nouvelle étude pointe les lacunes du droit pénal suisse
Une nouvelle étude de cas confirme que des cas graves de violences sexuelles ne peuvent pas être couverts de manière adéquate par le droit pénal suisse actuel. Elle met en évidence le besoin aigu de réforme du droit pénal relatif aux infractions sexuelles, orientée sur le droit à l'autodétermination sexuelle. -
Nouvelle législation antiterroriste Collision programmée avec les droits de l’enfant et les Conventions de Genève
Détention préventive sur la base de simples soupçons, mesures policières contre les enfants dès 12 ans, criminalisation de l'aide humanitaire: trois des dispositions figurant dans les nouvelles lois antiterroristes, qui entrent directement en collision avec les droits fondamentaux, les droits de l’enfant et même les conventions de Genève. Avant que ces projets de loi ne soient discutés au Conseil des États, la Plateforme suisse des ONG pour les droits humains formule des propositions concrètes quant à la manière dont les projets de loi devraient être amendés. -
Exportations d'armes Il faut cesser de livrer des armes suisses dans des zones de conflit
Le SECO a publié de nouvelles statistiques sur les exportations d’armes: les livraisons d'armes suisses ont connu l'année dernière une forte augmentation, de 43%, pour atteindre 728 millions de francs. -
Rapport Amnesty Criminalisation de la solidarité en Europe et en Suisse
Dans toute l'Europe, des personnes sont poursuivies en justice et harcelées pour des actes de solidarité envers des réfugiés et des migrants. Dans un nouveau rapport, Amnesty International exhorte les États européens, notamment la Suisse, à modifier les lois régissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irrégulier de sorte que les personnes qui agissent par solidarité et compassion ne soient plus sanctionnées. -
Procédure d’asile accélérée Un régime rigide dans les centres fédéraux et des délais très courts
Depuis un an, une grande partie des procédures d'asile sont menées à un rythme accéléré dans les nouveaux centres fédéraux d'asile. Depuis lors, les demandeurs d'asile bénéficient de conseils et d'une représentation juridique gratuits. Selon Amnesty, le fonctionnement des centres fédéraux, fortement axé sur le contrôle et la sécurité, s’avère particulièrement problématique. Par ailleurs, l’absence d'identification et de clarification des besoins particuliers des demandeurs d'asile vulnérables compte tenu des délais très courts, pose également problème.
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