Documents
-
Suisse Amnesty International est consternée par l’adoption de la loi sur l’usage de la contrainte
Amnesty International est consternée par la décision prise aujourd’hui par la majorité du Parlement fédéral d’autoriser définitivement l’usage des armes paralysantes à électrochocs dans le cadre des mesures de contraintes applicables lors du renvoi d’étrangers. «Cette loi est déplorable; elle ignore les mises en garde des organisations des droits humains», relève Daniel Bolomey, Secrétaire général de la Section suisse d’Amnesty International. «Le Parlement a adopté une loi qui met en jeu la vie de personnes, tout en étant très divisé sur le sujet. C’est parfaitement irresponsable.» -
Suisse Mieux vaut pas de loi du tout qu’une loi avec les «Tasers»
Avant le vote de mardi prochain, six organisations s’adressent aujourd’hui au Conseil des Etats pour lui demander de refuser la proposition de conciliation dans le cadre de la loi sur l’usage de la contrainte. Selon elles, il est préférable de se passer de cette loi, qu’elles avaient certes souhaitée au début, mais qui aujourd’hui ne répond plus à leurs attentes. -
Non au Tasers Expulsions d'étrangers
Dans le cadre de l'examen par le Conseil des États de la loi sur l'usage de la contrainte, six ONG, Amnesty International, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, les Juristes démocrates de Suisse, Droits_fondamentaux.ch, Solidarité sans frontières et Humanrights.ch/MERS appellent les Sénateurs et sénatrices à interdire l'usage des "Tasers" comme moyens de contrainte en particulier pour les cas de renvois d'étrangers. -
Argumentaire Droits économiques sociaux et culturels, Protocole facultatif
Amnesty International se prononce contre une approche"à la carte pour un protocole facultatif au Pacte 1 des Nations unies. Toute formule “à la carte” équivaudrait à saper le caractère indivisible des droits humains et serait tout à fait dommageable à la mise en oeuvre des DESC. Quelle que soit l’approche “à la carte” proposée elle représenterait une attaque contre l’intégrité et l’interdépendance des droits ancrés dans le Pacte, et contre le principe selon lequel le PF doit être un instrument de réalisation du Pacte et permettre l’accès à des réparations effectives et non pas une formule restreignant l’application de certaines dispositions du Pacte. -
Myanmar (Birmanie) Stanley Van Tha de retour en Suisse
Stanley Van Tha, demandeur d'asile expulsé de Suisse vers la Birmanie en 2004 suite à une erreur d'appréciation de l'ODM, condamné sur place à 19 ans de prison, est de retour sur sol helvétique. Les circonstances de sa libération sont peu claires.
Page 187 sur 194
