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Non au Tasers Expulsions d'étrangers
Dans le cadre de l'examen par le Conseil des États de la loi sur l'usage de la contrainte, six ONG, Amnesty International, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, les Juristes démocrates de Suisse, Droits_fondamentaux.ch, Solidarité sans frontières et Humanrights.ch/MERS appellent les Sénateurs et sénatrices à interdire l'usage des "Tasers" comme moyens de contrainte en particulier pour les cas de renvois d'étrangers. -
Argumentaire Droits économiques sociaux et culturels, Protocole facultatif
Amnesty International se prononce contre une approche"à la carte pour un protocole facultatif au Pacte 1 des Nations unies. Toute formule “à la carte” équivaudrait à saper le caractère indivisible des droits humains et serait tout à fait dommageable à la mise en oeuvre des DESC. Quelle que soit l’approche “à la carte” proposée elle représenterait une attaque contre l’intégrité et l’interdépendance des droits ancrés dans le Pacte, et contre le principe selon lequel le PF doit être un instrument de réalisation du Pacte et permettre l’accès à des réparations effectives et non pas une formule restreignant l’application de certaines dispositions du Pacte. -
Myanmar (Birmanie) Stanley Van Tha de retour en Suisse
Stanley Van Tha, demandeur d'asile expulsé de Suisse vers la Birmanie en 2004 suite à une erreur d'appréciation de l'ODM, condamné sur place à 19 ans de prison, est de retour sur sol helvétique. Les circonstances de sa libération sont peu claires. -
Amnesty International scandalisée par la décision du Conseil national de persister à vouloir autoriser les Tasers lors d’expulsions
«Le Conseil national aurait dû suivre le Conseil des Etats dans la voie de la sagesse et du respect de la dignité humaine», déplore Daniel Bolomey, Secrétaire général de la Section suisse d’Amnesty In -
Suisse10 La majorité du Conseil des Etats se prononce contre l'utilisation des Tasers
Amnesty International est soulagée par la décision prise le 10 décembre 2007 par la majorité du Conseil des Etats de ne pas autoriser l’usage des armes paralysantes à électrochocs dans le cadre des mesures de contraintes applicables lors du renvoi d’étrangers.
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