Prises de position de la Section suisse
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Institution nationale des droits humains Avant projet de loi sur le soutien à une institution nationale des droits de l'homme
Amnesty International soutient depuis plus de 15 ans la création d’une institution nationale des droits humains en Suisse. Elle a milité, seule et en coalition avec la plateforme suisse des ONH pour les droits humains, pour que le Conseil fédéral élabore un projet d’institution indépendante, habilitée à travailler dans tous les domaines des droits humains et disposant d’une base légale. Le Conseil fédéral mis en consultation un avant-projet de loi sur laquelle Amnesty International a pris position. -
Droits des LGBTI Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle
La Section suisse d'Amnesty International soutient l'initiative parlementaire de Mathias Reynard qu'elle considère comme un bon moyen de lutter contre les discriminations dont sont régulièrement victimes les personnes LGBTI. -
Nations Unies Examen Périodique Universel de la Suisse: Bientôt le 3ème cyle
L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies par lequel tous les États membres des Nations unies sont interrogés sur la manière dont ils respectent les droits humains. Tous les quatre ans et demi les États sous examen doivent répondre aux questions de leurs pairs, qui formulent également des recommandations pour une meilleure mise en oeuvre de leurs engagements au niveau international. -
Admission provisoire Remplacer l'admission provisoire par une protection durable
Le Conseil fédéral a publié début mars un rapport intitulé «Admission provisoire et personnes à protéger: analyse et possibilités d’action» dans lequel il répond à diverses interventions parlementaires et formule des propositions alternatives au statut actuel de l’admission provisoire, inadapté pour plusieurs raisons. Amnesty International, membre de l’Organisation suisse d’Aide aux réfugiés (OSAR), à participé à la rédaction de sa prise de position dont nous publions ici la version courte. -
Protection de la sphère privée Position d'Amnesty International sur le projet de loi fédérale sur la protection des données
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi fédérale sur la protection des données. Amnesty International salue cette initiative dès lors qu'elle vise à renforcer les garanties de protection contre des atteintes à la sphère privée, garantie par l’art. 13 Cst., mais aussi par plusieurs conventions internationales comme la Convention Européenne des droits de l'homme ou le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
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