Résumé de la prise de position de la Section suisse d’Amnesty International
Amnesty International salue la place importante réservée aux droits humains dans le projet de loi ainsi que la volonté du Conseil fédéral de régler de manière stricte les activités à l’étranger des entreprises de sécurité privées.
Au vu des récents débats, Amnesty International demande cependant expressément au Conseil fédéral de préciser que la notion de conflit armé doit être interprétée sous l’angle du droit international humanitaire (Conventions de Genève) et non sous celui du droit de la neutralité ce qui aurait pour effet de nier l’existence de conflits dans des pays comme l’Afghanistan par exemple.
Amnesty souhaite également que soit introduit un droit de plainte en Suisse pour les victimes de violations des droits humains commises à l’étranger part des entreprises de sécurité privées basées dans notre pays.
La sous-traitance de prestations de sécurité à des entreprises étrangères par des entreprises suisses doit également pouvoir être interdite lorsqu’elle peut mener à des violations des droits humains
Enfin le financement de sociétés étrangères de sécurité connues pour ne pas respecter les droits humains devrait également être interdit.
Télécharger la prise de position complète (en allemand)